Les chercheurs de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) ont comme d'habitude examiné les états de suivi budgétaire sur le site du Ministère du Budget, dans le cadre du suivi citoyen de l'exécution de la loi des finances 2022. C'est ce qu'affirme un communiqué récent de cette plateforme de la société civile. Cette fois l'ODEP s'est intéressé à la situation à mi-parcours de l'exécution du budget 2022 plus particulièrement au payement de la dette.
Concernant les payements liés à la dette commerciale intérieure, l'ODEP note que sur des prévisions de 97,6 milliards de Franc Congolais soit 48,8 millions de dollars, les payements ont déjà atteint 197,6 milliards de Franc Congolais soit 98,8 millions de dollars américains.
Le dépassement budgétaire sur la rubrique dette commerciale intérieure a déjà atteint environ 50 millions de dollars. L'ODEP soupçonne une corruption organisée.
"Dans son dernier rapport de janvier 2022 parmi les constats majeurs sur la gestion des finances publiques en 2021, l'ODEP avait relevé entre autre les dépassements budgétaires. Cette pratique relève en premier lieu de l'indiscipline budgétaire, condamnée par l'article 38 de la LOFIP. Le même rapport de l'ODEP affirme que le dépassement budgétaire est un indice probable de vol de fonds publics et de corruption et dans le cas de figure relever ici il y a beaucoup à parier que la corruption et les détournements ne sont pas loin", note l'ODEP dans son communiqué.
Cette plateforme de la société civile s'inquiète que si ces payements de la dette commerciale intérieure continuent de cette façon, les dépassements atteindront sans peine 100 ou 200 millions de dollars au détriment par exemple de la dette sociale liée aux salaires et primes des agents de l'Etat.
L'ODEP s'insurge contre la pratique de la retro-commission qu'il assimile à la corruption.
"Sur ce dossier de rançonnement des entreprises congolaises, les autorités qui prennent des décisions tout au long de la chaine de la dépense ont récupéré combien pour leur propre compte à titre de retro-commission ? Connaissant le degré très élevé de leur cupidité, 50 millions de dollars sont un minimum déjà entré dans leurs poches. Il faut que cela s'arrête. D'ici fin décembre, le rançonnement programmé atteindra quel montant? 150 millions de dollars ? 200 millions de dollars ?", s'interroge l'ODEP.
L'ONG appelle le premier ministre, les ministres du Budget et des Finances à éclairer le peuple sur ce dossier. Qui sont ces fournisseurs de l'Etat congolais à qui sont payés ces énormes sommes d'argent ? Ces dettes sont de quelles natures ? Quels sont les produits livrés ou les services rendus? Questionnement de l'ODEP.
Conclusions et recommandations
En effet, l'ODEP a formulé des recommandations au président de la République et à la société civile.
Au Président de la République de la République de (d') :
- Interpeller d'urgence le Premier Ministre, le Ministre des Finances et le Ministre du Budget en Conseil de Ministre sur ce dossier afin d'éclairer la population congolaise et la communauté internationale;
- Ordonner un audit conjoint Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances et un cabinet international sur l'ensemble des opérations effectuées sur la chaîne de la dépense depuis janvier 2019, plus particulière sur le dossier du payement de la dette;
- Réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des Comptes, commerciale l'inspection Générale des Finances et à la Direction Générale de Contrôle des Marchés publics, pour lutter contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publiques:
- Organiser un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la compréhension de la chaîne de la recette et dépenses publiques.
A la Société Civile de (d') :
- Se faire une obligation de vulgariser les lois des finances promulguées, celles sur la reddition des comptes) Multiplier le contrôle citoyen à tous les niveaux;
- Accroître le contrôle citoyen sur la gestion des biens publics, à travers des actions citoyennes pour accroître la transparence et la redevabilité des autorités publiques au niveau du pouvoir central, provincial et local.
- S'approprier le combat de la bonne gouvernance, notamment de la transparence et de la redevabilité pour que la gestion des finances publiques réponde aux besoins de la lutte contre la pauvreté et amorcer le développement du pays.
Jordan MAYENIKINI
