Le 11 décembre 2021, à la suite de l’audition du ministre des PTNTIC et du DG de l'ARPTC, la commission Ecofin de l’Assemblée Nationale déclarait n'avoir pas retracé la taxe RAM ni dans le budget général ni dans les comptes spéciaux et proposait sa suppression sans délai par le gouvernement. Plus d’un mois après ce constat, la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » remarque que les autorités étatiques sont restées sourdes à cet appel, maintenant ainsi le peuple congolais victime d’un vol systématique et organisé.
Le CNPAV note que "cette taxe consiste à débiter sans l’accord et le consentement des utilisateurs, des unités téléphoniques et cela sans aucun soubassement ni base légale encore moins une quelconque contrepartie. Ce qui appauvrit davantage la majorité de nos concitoyens qui peinent parfois à nouer les deux bouts du mois. Notre État se montre prédateur de sa propre population. La fausse idée selon laquelle il faut déplacer cette charge des citoyens vers les opérateurs n’est pas non plus acceptable car ces derniers vont la répercuter sur les consommateurs que nous sommes", note cette plateforme.
Le CNPAV s'appuie sur la correspondance de la Gouverneure de la BCC à la FEC qui a qualifié la taxe RAM d'illégale et de violation de la loi limitant les types d’instruments de paiement en RDC.
"De plus, notre position sur l’illégalité de cette taxe est renforcée par la dernière prise de position de la Gouverneure de la BCC, Malangu Kabedi Mbuyi. En effet, après avoir été saisie le 22 juillet 2021 par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Gouverneure a, dans une correspondance datant du 29 janvier 2022, précisé que, « le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement.», ce qui va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi N° 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement en RDC. Le paiement comme taxe du Registres des Appareils Mobiles (RAM) avec les unités téléphoniques, est donc simplement contraire à la loi", soutient le CNPAV.
Les ONG composant cette plateforme trouvent qu'il est donc urgent que les contrats relatifs au RAM soient rendus publics pour que les citoyens connaissent toute la vérité.
"Il est donc important aujourd’hui de faire toute la transparence sur ce dossier. Quels sont les acteurs impliqués dans la mise en place et le fonctionnement de cette taxe illégale ? Quelles sont les sociétés impliquées ? Quelles ont été leur apport ? Toutes ces zones d’ombres appellent à une transparence totale sur ce dossier", note le CNPAV.
De ce fait, le Congo n’est pas à vendre réitère l’appel fait au gouvernement de mettre fin immédiatement aux prélèvements des crédits téléphoniques opérés au nom de cette taxe illégale. De plus, nous demandons :
- Le remboursement à tous les utilisateurs de l’entièreté des sommes indûment perçues ;
- La démission du ministre Augustin Kibassa Maliba ;
- La publication de tous les contrats relatifs au RAM ;
- L’audit de la gestion des fonds perçus et générés dans le cadre de cette taxe par une commission appropriée.
Enfin, la Campagne Le Congo n’est pas à Vendre exige que des poursuites judiciaires et des sanctions exemplaires soient prises envers toutes les personnes qui ont bénéficié de cette "escroquerie d’Etat".
Jordan MAYENIKINI
