RDC : Le CNPAV dit non aux violations de la législation minière congolaise et des droits des populations locales dans le périmètre minier de Kibali Goldmines

Kibali Gold
Kibali Goldmines. Ph. Droits tiers
PAR Deskeco - 23 oct 2021 23:12, Dans Actualités

Dans une lettre ouverte publiée ce samedi 23 octobre, La campagne Le Congo n'est pas à vendre, "CNPAV" se déclare très préoccupée par les violations des droits humains commis dans le cadre de l'exécution du projet minier Kibali et demande l'ouverture d'une enquête indépendante sur le déplacement forcé de la population de la localité Mege à Durba et l'établissement des responsabilités dans les échauffourées causées par cette expulsion forcée entre la Police Nationale Congolaise et la population locale de Watsa/Durba dans la province du Haut-Uélé.

Ci-dessous, la teneur de la lettre ouverte du CNPAV : 

En effet, c'est depuis le début de la semaine que le Gouvernement provincial du Haut-Uélé a commencé à démolir les maisons des populations locales se trouvant dans le périmètre minier de la société minière Kiball Goldmines, précisément les villages Banday et Mege. Les sources concordantes confirment que le deuxième village n'était pas encore concerné par le processus de délocalisation, mais sa population a été surprise de voir les engins lourds procéder à la démolition, voire destruction méchante de ses habitations et autres biens. Pourtant, la législation minière congolaise, précisément l'annexe XVIII du règlement minier détaille à fond la procédure qui doit être suivie dans les cas d'espèces.

Force est de constater que les réclamations pacifiques initiées par la société civile locale se soient tournées aux bras de fer entre la police et la population, allant jusqu'à ôter des vies humaines à plus ou moins sept personnes, ce qui est inadmissible à l'heure où le pays se dit engagé sur la voie de la bonne gouvernance de son secteur des ressources naturelles en respectant les droits humains. Ceci est d'autant plus inadmissible dans le cas où les actionnaires de Kibali Goldmines ont souscrit aux principes de respects des droits humains des populations affectées par leurs projets. Il s'agit de Barrick Gold et Angogold Ashanti dans son Code d'éthique et de déontologie des pratiques d'entreprise.

Le CNPAV rappelle également que selon les standards internationaux en matière d'entreprises et droits humains, les entreprises doivent s'abstenir de violer les droits humains, de s'en rendre complices, moins encore en tirer bénéfice, Or, dans le cas d'espèce, Kibali Goldmines engage ses responsabilités dans ces violations des droits humains en ce qu'elle tire profit des violations commises par gouvernement provincial du Haut-Uélé.

Considérant tout ce qui précède, le CNPAV, tout en condamnant ces pratiques inhumaines sur les populations se trouvant dans le périmètre minier de Kibali Goldmines, demande au Premier Ministre d'instruire :

- Au Ministre des Mines d'instituer urgemment une Commission multipartite indépendante d'enquéte incluant également la société civile afin d'évaluer la légalité des opérations des delocalisations effectuées dans les villages Banday et Mege. 

- Aux Ministres des Affaires Intérieur et des Mines d'instituer une Commission multipartite indépendante d'enquête incluant également la société civile sur les incidents de ce vendredi 22 octobre 2021 ayant occasionné des pertes en vies humaines afin d'établir les responsabilités des uns et des autres.

- A l'entreprise Kibali Goldmines de sursoir toutes les opérations de délocalisation en cours jusqu'à la clôture et les conclusions des enquêtes ci-haut.

- Que tout processus de délocalisation des populations affectées par les projets miniers se fassent dans le strict respect des dispositions de l'Annexe XVIII du règlement minier portant Directive relative à la Délocalisation, à l'indemnisation, à la compensation, au déplacement et à la reinstallation des communautés affectées par les projets miniers.

Jordan MAYENIKINI

 
 

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