Le premier axe des conclusions et recommandations issues de l'atelier/table ronde organisé par l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) concerne l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).
Pendant 5 jours, du 19 au 23 juillet, les organisations de la société civile réunies par l'ODEP ont discuté avec les représentants des institutions de contrôle opérant dans divers secteurs de l'administration publique et domaines d'intervention de l'Etat en faisant l'inventaire des textes légaux et règlementaires qui les ont institués et les régissent.
Pour le cas de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l'ODEP note les obstacles suivants :
"- Une faible implantation des organes des marchés publics tant au niveau national que provincial ; - l'instabilité du siège des organes de l'ARMP et la DGCMP, - l'exécution des marchés hors système par BCECO et Cabinets politiques ; - l'absence d'un système d'info dans le processus de passation des marchés publics ; - une faible planification de certains projets à long terme...", indique le rapport de l'ODEP.
Dans la même veine, les recommandations ont été formulées pour la redynamisation de l'ARMP, à savoir :
"Poursuivre la mise en place effective des organes des marchés publics : - organes-phares au niveau national (Présidence, CENO, BCC et les établissements publics, les entreprises commerciales dont l'Etat est majoritaire) ; - Implantation et opérationalisation des antennes provinciales de l'ARMP...; - Garantir une bonne planification à travers un budget pluriannuel, etc ", renseigne le rapport de l'ODEP.
En outre, au niveau de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) note les obstacles suivants :
"Le Non-respect de la loi relative aux marchés publics dans la passation des marchés avec un taux élevé de gré à gré ; Non-respect des procédures nationales de passation des marchés par les projets financés par la BM ; Non-paiement des dépenses liées aux marchés publics", peut-on lire dans le rapport de l'ODEP.
De ce fait, pour le redressement de la DGCMP, la table ronde de l'ODEP propose les recommandations suivantes :
"Procéder à la planification des marchés publics ; la BM doit s'aligner aux procédures nationales, etc".
Les conclusions et recommandations de cette table ronde sur les contrôles ont été regroupées autour de trois axes : - Axe 1 : Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) ; - Axe 2 : Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances ; - Axe 3 : Inspections Sectorielles.
Parmi les institutions étatiques ayant pris part à cette table ronde, il y a : l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), La Direction Générale des Contrôles des Marchés Publics (DGCMP), la Cour des Comptes, les Inspections Générales des Finances, de la Santé, de la Police et de l'Education. Mais aussi des organisations très bien connues de la société civile telles que le REGED, l'ASADHO, la CENADEP, la LUCHA, Filimbi...
Jordan MAYENIKINI
