Kinshasa : bénéficiaire d'une decision de la Cour d'appel, le FPI va procéder à la vente d’une parcelle de Tryphon Kin-Key Mulumba

Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 01 juil 2021 09:53, Dans Actualités

Le Fond de Promotion de l'Industrie (FPI) va procéder à la vente de la parcelle de Tryphon Kin-Key Mulumba. Le FPI est bénéficiaire d'une décision de la Cour d'appel dans l’affaire qui l’oppose à cet ancien ministre.

« Il est porté à la connaissance du public, que relativement à l'arrêt RVEA 775 rendu en date du 24 juin 2021 par la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe confirmant le cahier des charges déposé en date du 9 avril 2021 par Maître Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, Avocat conseil du FPI, il est prévu des séances de visite de la parcelle mise en vente portant numéro 30.388 du plan cadastral de la commune de Ngaliema, couverte par le Certificat d'Enregistrement  Vol. AL 427 folio 16, d'une superficie de 46 ares, soixante cinq centiares, vingt deux centièmes, située au n°1 de l'avenue Colonel MIKA, au quartier UPN », peut-on lire dans un communiqué du FPI publié lundi 29 juin 2021.

Selon les explications d'un des avocats du FPI, Tryphon Kin-Key Mulumba avait obtenu du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, l'annulation du commandement préalable à la saisie de sa maison, décision dont le FPI a obtenu annulation à la Cour d'appel.

Contexte

Tryphon Kin-key Mulumba a obtenu auprès du FPI un prêt de 450 000 Euros  en vue de relancer les activités de son Établissement Finance Press Group (FPG), somme qu'il dit n'avoir jamais jamais obtenue. Il a saisi le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en vue d'obtenir la résolution de ce contrat, mais son action a été déclarée non fondée. Son épouse Madame Ngingi Mpanza Mireille a alors formé tierce-opposition et a obtenu un jugement avant dire droit ordonnant la suspension de la première décision. Malgré ce jugement, le FPI va solliciter l'apposition de la formule exécutoire sur le contrat de prêt, ce qui fut fait par le notaire de la Lukunga. Celui-ci avait aussi été assigné au TGI/Gombe en vue de l'annulation de la formule exécutoire apposée sur le contrat de prêt.

Blaise BAÏSE

 

Articles similaires