Dossier RAM : le gouvernement inflige une amende de 2 200 000 USD à Orange RDC

Hôtel du Gouvernement. Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 11 mar 2021 12:27, Dans Actualités

Le gouvernement a infligé une amende de transaction de 2 200 000 $ à Orange RDC SA par l'intermédiaire du ministère PTNTIC parce que la société n'a pas mis en place la solution de billing 2.1 pour le 1er février 2021. C’est dans le cadre de la mise en place du RAM, le Registre des Appareils Mobiles, précise une source du ministère.

Le ministre Augustin Kibassa Maliba a même souligné que la société de télécommunications ne montrait aucune volonté de coopérer.

Il a ajouté que la notification officielle avait même été envoyée à Orange le 19 février.

Le ministre Kibassa Maliba Augustin cite la décision de décembre 2020 du collège de l’Autorité de Régulation de Poste et de Télécommunication (ARPTC) portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement son article 1er alinéa 2, en vertu duquel la solution de Billing 2.1 doit être mis en place et être opérationnelle auprès de chacun des opérateurs de réseau mobile au plus tard le 1er février 2021.

Le gouvernement par le biais du ministère de PTNTIC a infligé à Orange RDC SA une amende transactionnelle de 2 200 000 USD pour n’avoir pas mis en place la solution de billing 2.1 pour le 1er février 2021. C’est dans le cadre de la mise en place du RAM, le Registre des Appareils Mobiles, précise une source du ministère. 

Le ministre Augustin Kibassa Maliba souligne même que cette société de télécommunication n’a pas fait preuve de volonté e collaborer. 

Il ajoute qu’une mise en demeure avait même été envoyée à Orange le 19 février . 

Le ministre Kibassa Maliba Augustin cite la décision de décembre 2020 du collège de l’Autorité de Régulation de Poste et des Télécommunications (ARPTC) portant modalités de facturation des droits d’enregistrement IMEI, spécialement son article 1er alinéa 2, en vertu duquel la solution de Billing 2.1 doit être mis en place et être opérationnelle auprès de chacun des opérateurs de réseau mobile au plus tard le 1er février 2021.

Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros en 2019 et 143000 salariés au 30 septembre 2020, dont 83000 en France.

Jordan MAYENIKINI

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