Le 15 décembre 2021, la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF) a déposé une plainte pour entraves à la liberté d’expression et d’association, atteintes à la vie privée et dénonciation calomnieuse devant le parquet de Paris. La plainte demande l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur les actes de représailles ayant visé Global Witness et PPLAAF, les
auteurs du rapport « Des Sanctions, Mine de Rien » publié le 2 juillet 2020, a déclaré la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte aujourd’hui (PPLAAF).
Une seconde plainte a été déposée par William Bourdon, président de PPLAAF, pour atteinte à la vie privée.
La plainte de PPLAAF, après avoir rappelé l’ensemble des faits en question, indique que « tous les moyens ont été employés pour l’empêcher de s’exprimer librement et pour dissuader ses sources actuelles et prochaines » et que les membres de l’association « ont été soumis à un climat de menaces extrêmement pesant ».
Le rapport « Des sanctions, mine de rien » est le résultat d’une enquête conjointe approfondie menée par Global Witness et PPLAAF et révélant la face sombre de l’empire commercial du milliardaire Dan Gertler, sanctionné par les Etats-Unis pour corruption. Avaient également participé à cette enquête internationale Le Monde, Bloomberg et Haaretz.
Avant même la publication du rapport, PPLAAF et Global Witness, ainsi que certains journalistes, ont été victimes d’une véritable campagne d’intimidations qui s’est accentuée après la mise en ligne du rapport. La plainte vise les manœuvres sans précédent et d’une incroyable gravité qui ont été employées dans plusieurs pays pour empêcher les associations et les journalistes de révéler des faits portant atteinte à l’intérêt général, tout en exposant dangereusement de potentielles sources.
Le président de PPLAAF, William Bourdon, a annoncé avoir fait l’objet d’un véritable chantage diligenté par les avocats de M. Dan Gertler, notamment en faisant planer le risque de la diffusion d’un enregistrement compromettant en cas de publication du rapport.
La veille de la publication du rapport, le 1er juillet, la principale banque visée par les enquêtes, Afriland First Bank RDC, a déposé plainte contre PPLAAF et Global Witness devant le parquet de Paris. Elle faisait suite à une menace faite par Dan Gertler par l’intermédiaire de ses avocats, notamment le cabinet londonien Carter Ruck, qui ont expressément évoqué la
possibilité de déposer une telle plainte pénale, le 11 juin 2020.
Cette plainte s’est accompagnée d’une campagne diffamatoire contre les deux associations et les journalistes sur les réseaux sociaux. Certains des éléments diffusés sur les réseaux sont des
enregistrements que M. Gertler et ses représentants avaient menacé de publier en cas de publication du rapport. Plus grave encore, la plainte du 1er juillet a été rendue publique au mépris des règles de confidentialité protégeant les lanceurs d’alerte présumés. Elle contient de très graves accusations contre PPLAAF, sans le moindre fondement.
Enfin, le 2 octobre 2020, Me Emmanuel Daoud, avocat de Dan Gertler, Me Eric Moutet, avocat d’Afriland Bank RDC et Me Patrick Klugman, avocat de deux individus visés par l’enquête (MM. Elie Berros et Ruben Katsobashvili), ont annoncé avoir déposé trois plaintes avec constitution de partie civile en diffamation contre PPLAAF et Global Witness.
Ces procédures baillons ont été vivement dénoncées par 48 organisations de protection des lanceurs d’alerte et de la presse, de groupes anti-corruption et de protection des droits humains.
Dan Gertler est un homme d’affaires israélien, magnat du secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC), proche de Joseph Kabila, président de la RDC de 2001 à 2019. En 2017, le Bureau des contrôles des avoirs étrangers du département du trésor américain (OFAC) a émis des sanctions contre Dan Gertler et ses sociétés. L’OFAC lui reprochait de s’être servi de son amitié étroite avec l’ancien président congolais pour s’imposer comme intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en RDC, obligeant ainsi certaines multinationales à passer par lui pour faire des affaires avec l’Etat congolais. L’OFAC a estimé qu’entre 2010 et 2012 seulement, la RDC avait perdu plus de 1,36 milliards de dollars de revenus en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshores liées à Dan Gertler.
Le rapport des deux organisations montrait l’existence d’un système apparemment conçu pour dissimuler des versements et dépôts de dizaines de millions de dollars. Ce système aurait permis à M. Gertler de continuer à tirer d’énormes profits de ses activités commerciales en République Démocratique du Congo (RDC), malgré les sanctions. L’enquête s’est en partie fondée sur des documents produits par des lanceurs d’alerte dont l’anonymat a été préservé.
Le 15 janvier 2021, l’administration Trump a discrètement octroyé une licence permettant à Gertler et ses sociétés d’accéder au système financier américain jusqu’au 31 janvier 2022. Cette mesure de dernière minute du gouvernement américain levant de fait, pendant une année, les sanctions imposées au milliardaire israélien Dan Gertler, ont attiré les critiques de membres du Congrès américain et de 30 ONG congolaises et internationales.
Jordan MAYENIKINI
