Le Ministère des Affaires foncières, à travers un communiqué publié le 23 décembre, porte à la connaissance des concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d'occupation provisoire, d'emphytéose, d'usage, d'usufruit et de superficie, que la période endéans laquelle les déclarations des bases taxables doivent être faites auprès des circonscriptions foncières, dans la ville de Kinshasa et dans les provinces, court du 02 janvier au 15 février 2021.
Ainsi, précise ledit Ministère, conformément aux dispositions légales en la matière, les droits dus à l'Etat doivent être payés au plus tard le 15 avril 2021.
En ce qui concerne la ville province de Kinshasa, les concessionnaires disposant de plusieurs concessions disséminées à travers la ville sont tenus, consécutivement à la circulaire n°007/2020 du 5 août 2020, du ministre des Affaires foncières, de faire leurs déclarations auprès des circonscriptions du ressort de chacune de leur concession.
Le Ministère dirigé par Aimé Sakombi Molendo ajoute que les notes de perception y afférentes sont à retirer auprès des ordonnateurs de la DGRAD, affectés auprès des circonscriptions foncières à Kinshasa et en provinces. Dépassé ce délai, les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités pour défaut et ou retard de déclaration.
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