Le déséquilibre entre la relance de la production minière et la persistance de la pauvreté dans les zones minières a été au centre du processus de révision du Code minier de la RDC de 2002. Cependant, deux ans après la mise en œuvre du nouveau Code minier, le constat est que les communautés locales sont toujours en attente des retombées sociétales.
Cordaid, une organisation internationale œuvrant dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, vient de publier ce lundi 8 juin un rapport d’évaluation portant sur la mise en œuvre, deux ans après, des dispositions du code minier révisé ayant trait au développement des populations vivant dans les zones minières de la République Démocratique du Congo.
Dans ce rapport parvenu à DESKECO.COM Cordaid indique que deux ans après la promulgation du Code minier révisé, les communautés locales vivant dans les provinces minières ne profitent toujours pas des revenus issus du secteur minier.
« Dans cinq de sept provinces minières évaluées, l’étude a constaté diverses pratiques de gestion et de partage de la quotité de 15% de la redevance minière entre les ETD et avec certains services provinciaux. Les pratiques documentées incluent la répartition forfaitaire des fonds entre les ETD en superposition dans les zones urbaines et entre les ETD en situation de chevauchement des activités des projets miniers. Des pourcentages importants des fonds dus aux ETD sont également prélevés au profit des caisses/mécanismes de solidarité et de certains services provinciaux, notamment les Divisions provinciales des Mines et les Directions provinciales des Recettes en contradiction avec l’esprit du code minier révisé », note Cordaid dans son rapport.
Plusieurs autres constats faits par cette organisation notamment « les fonds perçus par les ETD sont essentiellement alloués à des dépenses de fonctionnement et de consommation en lieu et place du financement des projets d’investissement et de développement local intégré et inclusif ; Les organismes locaux chargés de gérer les fonds de développement communautaire ne sont pas encore mis en place en raison du retard pris par le gouvernement congolais dans l’approbation du Manuel des procédures et de fonctionnement ; Deux sociétés minières seulement ont déjà signé et fait valider leurs cahiers de charges ».
« Il est urgent que les autorités nationales mettent fin à la rétrocession illégale des fonds des ETD en faveur de certains services provinciaux et à toutes les autres pratiques d’émiettement de ces fonds. Des mesures législatives et réglementaires claires devraient être adoptées par le parlement et le gouvernent congolais sur la politique d’allocation des fonds résultant de la redevance et la clé de répartition de la quotité de 15% de cette redevance entre les ETD se trouvant en situation de superposition et pour les cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD », a indiqué Fabien Mayani, Coordonnateur du Programme Plaidoyer de Cordaid en RDC.
Selon lui, le gouvernement central devrait également assurer le respect par les provinces et les ETD des dispositions légales et des engagements de la RDC en matière de transparence dans la gestion des revenus du secteur extractif, en particulier les fonds résultant de la redevance minière, a-t-il ajouté.
Sur plus 220 opérateurs miniers assujettis détenant environ 750 titres miniers à travers le territoire de la RDC, l’étude a constaté que seules deux sociétés minières, Phelps Dodge Congo et Kalongwe Mining, opérant en Province du Lualaba, se sont déjà acquittées de leurs obligations de signer avec les communautés et de faire approuver par le Gouverneur de Province leurs cahiers des charges de responsabilité sociétale. Une dizaine d’autres opérateurs miniers se trouvent actuellement dans le processus de négociations avec les communautés ou d’instruction de leurs cahiers de charges par la commission provinciale permanente, essentiellement dans la Province du Lualaba.
Dans ses recommandations, Cordaid appelle les ministres provinciaux des mines et les services techniques concernés à « exercer leurs attributions afin d’assurer la signature, l’approbation et l’exécution des cahiers des charges par les opérateurs miniers assujettis ». L’organisation demande aussi aux autres provinces minières de s’inspirer des mesures prises par les autorités provinciales du Lualaba en enjoignant les opérateurs miniers de se conformer à l’obligation de signer avec les communautés et de faire approuver les cahiers des charges par les gouverneurs de Provinces.
Rappelons que trois leviers ont été mis en place par le Code minier révisé de mars 2018 en vue de soutenir le développement communautaire dans les zones minières à savoir les mécanismes de gestion des fonds de la quotité de 15% de la redevance minière versés aux ETD, la constitution des fonds de développement local (dotation pour contribution aux projets de développement communautaire) ainsi que la signature et l’exécution des cahiers des charges de responsabilité sociétale.
Cette étude a été réalisée entre Novembre 2019 et Mai 2020 dans sept provinces minières de la RDC (Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Uélé, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Kasaï Oriental) hébergeant les entreprises minières en phase de production commerciale.
Amédée Mwarabu
