RDC : la FEC réclame au gouvernement 10 mesures économiques pour faire face à l'impact du coronavirus

Albert Yuma
PAR Deskeco - 24 mar 2020, Dans Actualités

Face à l’attentisme du gouvernement à prendre des mesures  pour soutenir les entreprises et les PME pendant cette période de crise sanitaire causée par la pandémie, les opérateurs membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont fait, dans un mémorandum déposé le lundi 23 mars, au Premier ministre, Sylvestre Ilunga, des propositions des dispositions que le gouvernement devrait prendre pour limiter l’impact du covid-19 sur l’économie nationale.

Dans ce mémo, la FEC propose une batterie de 10 mesures qui vont des exonérations à accordées à l’importation des produits pharmaceutiques et les matériels médicaux nécessaires à la riposte contre le coronavirus à la suspension de paiement de l’impôt sur le revenu locatif et de déguerpissement des locataires insolvables en passant par la suspension de toutes les missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique actuellement dans les entreprises.

Pour la FEC, face à cette situation de crise, le gouvernement se doit prendre ces" mesures urgentes pour soutenir les activités du secteur privé, moteur de croissance économique, créateur d’emplois et des richesses ».

Voici cette batterie de 10 mesures économiques attendues par la FEC pour soutenir l’activité économique pendant et après la pandémie du coronavirus :

Sur le plan sanitaire

  • Exonérer de tous impôt, droit, taxes et redevance l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux  pendant une période d’au moins six mois.
  • Accorder le bénéfice de l’enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane.
  • Donner les moyens à la SNEL  et à la REGIDESO pour assurer la fourniture continue (24 h sur 24 h) et régulière de l’électricité et de l’eau potable aux hôpitaux, aux industries et aux ménages.

Sur le plan monétaire

  • La faculté de reporter de un, deux ou trois mensualités le remboursement en principal des crédits et gel des crédits de caisse, sans pénalités et sans application des règles de provisionnement (instructions 16 de la BCC). Le report des remboursements en principal sera examiné au cas par cas mais les intérêts et les commissions doivent être honorés.
  • Séquençage des paiements des salaires des fonctionnaires par lot fixé par l’Ordonnateur Délégué sous peine de cohue et non-respect des règles de sécurité mises en place par le Gouvernement.
  • Réduire l’exigence de la réserve obligatoire en franc congolais ou appliquer une réserve obligatoire par devise et dans la devise.
  • Report de la tenue des Assemblées générales qui arrêtent les comptes au 30 avril autant pour le paiement des impôts que pour le dépôt des comptes certifiés à la BCC.
  • Que le Gouvernement rétribue les banques qui ne sont plus payées depuis des mois pour le service de la paie des fonctionnaires.

Sur le Plan fiscal

  • Suspendre le paiement de l’impôt sur le revenu locatif et de déguerpissement des locataires insolvables.
  • Faciliter l’accès au financement en instruisant le FPI d’accorder à ces entreprises, indépendamment du domaine d’intervention du FPI, des crédits à taux zéro.
  • Suspendre la mesure d’imposition à l’IPR au taux de 3% de la 1ère tranche des revenus allant de 0 à 1.944.000 CDF,  qui autrefois était exonérée par la Loi de finances de l’exercice 2019. En effet, imposer cette tranche des revenus qui est celle du SMIG, qui par définition est le salaire minimum garanti par l’Etat, réduirait le pouvoir d’achat de beaucoup de nos compatriotes dont la majorité vit en deçà du seuil de la pauvreté.

Soutien de l’offre globale des biens et services

  • Suspendre toutes les missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique actuellement dans les entreprises. 
  • Supprimer les bons à payer au profit des « aviseurs »  et verser la totalité  des pénalités au trésor public.
  • Veiller au respect par l’IGF, les services du Parquet, de sécurité et de renseignements les prescrits du Décret n°12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôles et de recouvrements des impôts, droits, taxes, et redevances dus à l'Etat sans requête préalable des régies financières.                 

Mesures à l’Import-export des biens de 1ère nécessité

  • Accorder le bénéfice de l’enlèvement d’urgence des produits de première nécessité pour les marchandises en cours et à importer.
  • Suspendre la perception de la TVA à l’importation et sur la vente des produits de première nécessité.
  • Ne pas pénaliser les dédouanements en retard des marchandises de première nécessité.
  • Renforcer les capacités de la  DGDA dans l’application des mesures de suspension des importations déjà effectives.
  • La DGDA doit veiller à ce que les  interruptions récurrentes du système SYDONIA cessent, occasionnant des retards de paiement des droits, taxes alors que le maintien de ce système informatique est supporté par les opérations d’import-export moyennant le paiement d’une redevance de 1% sur la valeur CIF de la marchandise (ça s’évalue en dizaine de million de dollars américains par an).
  • Suppression de toutes les perceptions qui s’effectuent en dehors du guichet unique et simplifier les opérations de péages.
  • Supprimer provisoirement l’exigence de contrôle avant embarquement des marchandises de première nécessité effectué par BIVAC et veiller à ne pas pénaliser les importateurs.

Mesures proposées par les télécoms

  • Avec le Ministère de la Santé :
  • Début de la campagne de sensibilisation de la population par SMS sur les mesures sanitaires à prendre pour se prémunir du COVID19 ;
  • Mise en place prochaine des 2 numéros Verts 109 et 110.
  • Avec les Gouverneurs des Provinces de réquisitionner certaines  pancartes publicitaires afin d’y installer des messages contre la propagation du COVID-19.

Mesures visant le monde du travail

  • Faire constater les cas de force majeure comme cela est inscrit dans le Code du Travail art.57 litera 8 et proposer soit une rotation dans le personnel là où c’est possible ou demander une dérogation au Ministre de l’ETPS pour mettre le personnel en congé technique art.78.
  • Suspension momentanée des contributions salariales sociales à charge des entrepreneurs à la CNSS, ONEM et INPP.

Mesures concernant le ministère de l’Agriculture et des Classes Moyennes et PME

  • Les deux Ministères doivent encadrer les femmes entrepreneures qui sont les principales pourvoyeuses de légumes et autres de première nécessité qui se retrouvent dans les marchés. Organiser des campagnes agricoles financées notamment par les recettes de la Redevance Logistique Terrestre
  • Supprimer toutes les perceptions provinciales sur les produits agricoles.

Appel à l’aide internationale

  • Le Gouvernement devrait immédiatement faire appel à l’aide internationale notamment de la Russie et de la Chine pour :
  •   Un appui en matériel médical pour combattre cette pandémie
  •   Construire dans chaque commune de la Ville de Kinshasa un centre hospitalier de campagne pour la prise en charge des malades.

Autres mesures

  • Que les recettes à venir et déjà encaissées du Go-pass géré par la RVA soient dans la mesure du possible dédiées aux actions liées à la lutte contre le COVID-19.
  • La mise à contribution des moyens logistiques de l’Etat (camions, véhicules de transport) afin d’éviter une rupture d’approvisionnement des principales agglomérations du pays pour éviter la flambée des prix des produits de base.
  • Suspendre momentanément tous les vols des compagnies aériennes de Kinshasa vers les Provinces.Amédée Mwarabu

 

 

 

 

 
 

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