RDC : voici les dossiers économiques brulants de cette session parlementaire de mars

Les deux Chambres du Parlement vont effectuer l’ouverture de la session de mars le 15, soit dans quatre jours. Cette session est de tous les enjeux en rapport avec la situation socio-économique du pays. Si à la session de septembre 2019, le Parlement était plus indulgent envers le gouvernement notamment par rapport aux échéances de dépôt de la loi sur la reddition des comptes et le Budget 2020 parce que l’Exécutif national venait d’être investi le 6 septembre 2019, il n’en sera pas de même pour celle de mars. Le gouvernement Ilunkamba a eu le temps de s’installer et devra répondre de la gestion de la Res publica en tant qu’exécutif.

En effet, la situation socio-économique de la RDC est de plus préoccupante. L’impact de la gouvernance de l’équipe de Sylvestre Ilunkamba n’est pas encore perçu par la population. Pire, certains dossiers sales en rapport avec le détournement des deniers publics ou la corruption sont indexés par les ONG. Le changement tant attendu n’est pas encore au rendez-vous.

Dès lors, plusieurs dossiers économiques pourraient pousser les députés et sénateurs à interpeller les membres du gouvernement pour qu’ils s’en expliquent devant la représentation nationale. DESKECO recense ici quelques dossiers qui ne pourraient pas laisser indifférent les représentants du peuple.

1. L’exécution du Budget 2020 à minima à travers le Plan de Trésorerie et le Plan d’engagement budgétaire. Le gouvernement, étant en Programme avec le FMI, a publié, par le ministère des Finances,  en février dernier un Plan de Trésorerie qui réduit de 31% les recettes fiscales et non fiscales du Budget 2020. De même, le ministre du Budget a publié toujours en février un Plan d’engagement budgétaire qui plafonne à juste 901 millions USD les dépenses du gouvernement, soit à moins de 10% du Budget 2020, pour se conformer au Programme de référence conclu avec le FMI. Ces deux outils du gouvernement, sans le dire, réduit la portée du Budget 2020 dûment voté et promulgué par le Chef de l’Etat. Il s’en suit que le gouvernement n’a comme boussole pour ses dépenses et ses recettes le Plan d’engagement budgétaire et le Plan de Trésorerie en lieu et place du budget national. La caisse nationale de péréquation n’a pas été activée en janvier 2020. Les transferts aux provinces n’ont été que de 52% en janvier 2020. Autant des faits qui prouvent que le Budget 2020 n’est pas correctement exécuté. Pourtant, en défendant le Budget 2020 devant le Parlement, le gouvernement s’est engagé à le réaliser d’autant que c’est une loi. La réalité est que le gouvernement rechigne à mettre les mesures idoines pour maximiser les recettes publiques et avoir les moyens de sa politique. Les députés et sénateurs devraient interpeller le ministre des Finances et celui du Budget pour qu’ils expliquent comment le budget 2020 n’est plus « réaliste ».
2. L’enrichissement illicite d’une poignée d’acteurs politiques. Ceci a été dénoncé par la CENCO. « En même temps, nous assistons à un enrichissement injustifiable et scandaleux d’une poignée d’acteurs politiques au détriment de la grande majorité de la population. La corruption et les détournements du denier public persistent. Le comble est que ces détournements sont l’œuvre de ceux-là mêmes qui sont appelés à être des garants du bien commun. Les mesures annoncées pour combattre ces maux demeurent sans effets », ont dénoncé les évêques membres de la CENCIO dans leur message publié le 2 mars. Face à l’enrichissement illicite et scandaleux des acteurs politiques, les élus du peuple ont l’obligation d’interpeller les membres du gouvernement pour en savoir un peu plus.
3. Soupçons de corruption et de détournement dans le Programme d’urgence de 100 jours. Certes il y a déjà une enquête judiciaire sur quelques projets du Programme d’urgence de 100 jours. Mais, il reste plusieurs autres projets qui ont été indexés par les ONG notamment celui de l’école Mokengeli ou encore de l’école du Camp Tshatshi.
4. La ratification de l’accord du Projet de loi portant création de la zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAF). C’est une des matières de la dernière session de septembre à l’Assemblée nationale. Les élus du peuple ont mis de côté ce dossier le temps de l’approfondir davantage. Le président de la République a signé l’accord sur la création de la ZLECAF mais il reste sa ratification au parlement Congolais. Certaines voient s’élèvent pour dire que la RDC n’est pas prête d’entrer dans cette zone de libre-échange au risque de retarder l’émergence de son industrie locale. Le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma, est de ceux-là qui sont sceptiques quant aux gans à gagner dans la ZLECAF. « La chronologie des étapes a son importance. Il n’y a pas eu de développement d’industrie locale, dans aucun pays du monde, sans protectionnisme initial. Soit pur et simple avec des barrières douanières fortes, soit plus sophistiqué, avec des dévaluations compétitives. Je trouve donc toujours assez étonnant qu’on nous demande de prendre le train en marche, alors même que nous n’avons pas pu suivre la même trajectoire qui nous permettrait de nous battre à armes un peu plus égales dans la compétition mondiale. A ce sujet, je disais d’ailleurs récemment à une délégation d’hommes d’affaires tunisiens venus en RDC, qu’il conviendrait de ne pas substituer une dépendance à une autre, fut-elle africaine. Si la Zone de Libre Echange Continentale Africaine doit ouvrir notre pays aux quatre vents et rendre notre émergence industrielle encore plus difficile, je ne suis pas sûr que les gains soient au rendez-vous »,  pense Albert Yuma. Pour lui, la RDC ne doit pas, et ne peut pas être uniquement un marché d’importation de biens et services venus de l’étranger et une zone d’exportation de matières premières non transformées. C’est une question importante que le parlement doit évoquer durant cette session.
5. Le dépôt dans le délai de la loi sur la reddition des comptes 2019 au plus tard le 15 mai. La loi sur les finances publiques (LOFIP) impose qu’avant le vote de la loi des finances  de l’année N+1, le Gouvernement est tenu de déposer en premier lieu la loi portant reddition des comptes de l’exercice N-1. Ainsi donc, selon la LOFIP, la Loi sur la reddition des Comptes est déposée à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour Compte visé sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars. On attend voir si le gouvernement Ilunkamba va respecter ce délai qui est nécessaire pour permettre aux députés d’avoir le temps d’examiner ce qu’a été l’exécution du Budget 2019 avant de penser, au mois de septembre, examiner le Budget 2021.

Amédée Mwarabu