RDC : le gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC

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PAR Deskeco - 21 fév 2020, Dans Actualités

Au cours du Conseil des ministres, tenu le jeudi 20 février, sous la direction du président de la République, le gouvernement a adopté le "Projet de décret modifiant et complétant le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC »", rapporte le compte rendu fait par le ministre de Communication et Presse, Jolino Makelele.

Ce décret aura le mérite de renforcer le contrôle de flux téléphoniques des opérateurs du secteur des télécoms et de lutter contre la fraude fiscale.

Le président de la République, Félix Tshisekedi, avait contraint l’ancien Premier ministre, Bruno Tshibala, d’abroger son décret n°18/46  du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications.

Selon des experts, le décret de Bruno Tshibala, s’il était appliqué aurait causé la hausse de la pression fiscale de 27% dans le secteur des télécoms. De même, les prix des appels téléphoniques seraient augmentés de 60%.

Amédée Mwarabu

 
 

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