Les assignations de recettes de la Direction générale de douanes et accises (DGDA) pour 2020 sont fixées à 4 506 458 903 160 CDF (2,676 milliards USD), en accroissement de 70,4% par rapport à celles de 2019 fixées à 2 645 403 760 143 (1,585 milliard USD).
Pour maximiser la mobilisation de ces recettes, la DGDA a prévu une batterie des mesures allant de l’augmentation de certaines taxes à au renforcement du dispositif de lutte contre la fraude en passant par la suppression de l'octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au gouvernement et aux institutions étatiques.
Pour 2020, voici les nouvelles mesures préconisées par la DGDA : dans le cadre de la mobilisation des recettes :
- L'imposition des articles et ouvrages en matière plastiques conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises ;
- L'imposition des véhicules automobiles au taux 10%, contrairement au taux de 5% prévu par les dispositions de l'Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises ;
- La comptabilisation dans la Loi de Finances au titre des recettes et dépenses du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers ;
- Le marquage et la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises ;
- Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude notamment par: la poursuite de l'implantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire en vue d'en assurer la couverture nationale ; la construction et la modernisation des infrastructures en vue d'une bonne prise en charge et la sécurisation des frontières (entrepôt, routes…); l'aménagement des plates-formes logistiques de prise en charge des marchandises; la création des nouvelles unités de brigade et leur dotation en équipement pour renforcer la surveillance des frontières, la recherche et la répression des infractions; la ratification des Accords d'Assistance Mutuelle Administrative (AAMA);
- La lutte contre la contrebande par l'implication d'autres services étatiques dont notamment celui de la sécurité, de l'Economie, etc…
- La suppression de la pratique des nouvelles compensations autres que celles prévues par la loi douanière;
- La suppression de l'octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques (Art.4 Code des douanes);
- Le respect strict de l'ordre opérationnel (le respect des services habilités à œuvrer aux frontières).
Amédée Mwarabu
