Le gouvernement a évoqué la question de l'application aux fonctionnaires et agents de l'Etat de l'IPR (Impôt professionnel sur les rémunérations) durant l'exercice 2020.
Introduite par Madame le Ministre d’Etat à l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, madame le Ministre de la Fonction Publique a exposé au Conseil des ministres la question des Agents de carrière des Services publics qui ont fait valoir qu’il n’était pas opportun d’affecter leurs rémunérations de l’exercice 2020 de l’Impôt Professionnel sur la rémunération.
"Le motif invoqué par eux est que cela se serait sans sensibilisation préalable et brutalement sans par ailleurs tenir compte du fait que la faiblesse des revenus ne supporterait pas un taux de 15%. Ils ont également souhaité que les avantages tels que le logement, le transport, les allocations diverses et primes ne soient pas imposés. Ils envisagent la tenue d’une Assemblée Générale au cours de laquelle ils projetteraient des actions", a dit la ministre du Travail, exposant le dossier devant le Conseil des ministres.
Sans prendre une résolution, le Conseil des ministres a invité le ministre compétent à prendre langue avec la délégation syndicale pour trouver des voies et moyens de sortie. Toutefois, le gouvernement a rappelé que l'impôt est un devoir citoyen.
"Après examen et délibérations, le Conseil des Ministres a invité Madame le Ministre de la Fonction Publique à initier un Atelier résidentiel avec la participation des Ministres concernés en vue d’examiner avec les représentants des agents de carrière des services publics les meilleures voies de sortie, tout en rappelant que le paiement de l’impôt est un devoir citoyen, au demeurant prévu par la loi (que nul n’est censé ignorer)", note le compte rendu du Conseil des ministres.
L'IPR est prélevé par la Direction générale des impôts (DGI). Désormais, cette régie financière veut prélever cet impôt, après le secteur privé, sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés ainsi que les fonctionnaires et agents publics. L'objectif visé est d'accroître les recettes de l'Etat.
Amédée MK
