Conformément à la Constitution en vigueur, l'Assemblée nationale a cloturé, le dimanche 15 décembre 2019, sa session de septembre essentiellement budgétaire. Lors de la plénièr, l'Assemblée nationale a adopté le rapport de la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale validant ipso facto le budget de 10 milliards de dollars augmenté de quelques nouvelles recettes décelées par le sénat. Le budget sera transmis au chef de l'État pour promulgation.
Dans son allocution solennelle, la Présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a rappelé qu'au départ la session de septembre est une session essentiellement budgétaire. Et il appartenait aux deux chambres du Parlement d'examiner et d'adopter la loi de finances de l'exercice 2020, et offrir ainsi à la République, le premier budget du Gouvernement de coalition.
"Ce budget prendra certaines des préoccupations quotidiennes des Congolais, et notamment, celles des fonctionnaires, des enseignants, des magistrats, du personnel médical, des forces de sécurité, etc. En adoptant ce budget, les députés nationaux ont démontré l'intérêt qu'ils accordent au social des Congolais", a-t-elle dit.
Et de préciser que conformément aux exigences de l'article 87 de la loi relative aux finances publiques, l'adoption de la loi de finances de l'exercice 2020, a été précédée par l'examen du rapport de la Cour des comptes et le vote de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l'exercice 2018.
"A cet égard, nous devons donc poursuivre la restructuration de la Cour des comptes, conformement aux textes qui la régissent, mais nous inscrire aussi dans un esprit plus marqué des sanctions positives comme négatives, quant à la restitution des fonds et des biens publics. A cet effet, nous rendons hommage au travail de notre commission Économique, financière et de contrôle budgétaire dans le cadre de cet exercice. Parce que dans des délais contraignants suite au dépôt tardif de ce projet de budget par l'exécutif, elle a su néanmoins atteindre l'objectif que nous plénière, lui avons assignée", a ajouté Jeanine Mabunda, qui rappelle que conformément aux prescrits de l'article 136 de la Constitution, ces deux lois seront transmises au Président de la République pour promulgation.
La speakerine de la Chambre basse du Parlement a fait remarquer également qu'au cours de cette session, concernant les engagements internationaux du pays, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté des lois autorisant la ratification de deux accords de prêt et d'un accord de crédit et de financement en rapport avec deux projets. Il s'agit du projet d'appui sur le développement des micros et petites entreprises, et du projet d'appui relatif au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne du cobalt.
"Ces accords touchent directement au quotidien de nos compatriotes. Ils favorisent l'emploi des jeunes, ils soutiennent le développement des micros, petites et moyennes entreprises, le développement des chaînes agricoles ainsi que la nutrition des enfants et la santé maternelle", a déclaré Mme Mabunda.
Dans ce même registre, elle a enfin indiqué que les députés nationaux ont engagé un débat sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine signé le 21 mars 2018. A la lumière de leurs débats, il a semblé prudent d'envoyer aux commissions permanentes, pour compétence, ce texte, a-t-elle dit.
En outre, la Presidente de l'Assemblée nationale a rappelé l'essentiel du travail parlementaire qui a été abattu au cours de cette session. "En respect avec nos missions institutionnelles, nous avons travaillé au niveau des lois, qu'au niveau du contrôle parlementaire, qu'au niveau de notre organisation interne de notre Assemblée nationale ainsi qu'à des initiatives de diplomatie parlementaire", a-t-elle globalisé.
Ainsi, elle a signifié qu'au cours de la session parlementaire qui s'achève, son bureau a enregistré 14 propositions de loi émanant des députés nationaux. "Certaines de ces initiatives législatives ont déjà été soumises au Gouvernement pour observations éventuelles au regard de l'article 130 de la Constitution. D'autres propropositios font l'objet d'analyses en cours, en vertu de l'application de l'article 248 de notre Règlement intérieur. Nous soumettrons le moment venu à l'auguste assemblée, celles des initiatives déclarées recevables", a-t-elle affirmé.
Elle a aussi expliqué que l'auguste assemblée n'a pas manqué de poursuivre sans relâche, ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du gouvernement, des entreprises, des établissements et services publics.
En effet, rassure-t-elle, "nous avons enregistré 14 questions écrites, dont 9 sont jugées recevables et transmises au Gouvernement, et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs. Nous avons également enregistré 16 questions orales avec ou sans débat. La contrainte exercée par la soumission tardive du projet de loi de finances de l'exercice 2020, n'a pas permis de les aligner. Le Gouvernement doit savoir et peut s'attendre à ce que notre prochaine session ordinaire de mars 2020, nous y revenions".
Lepetit Baende
