La commission économique et financière (ECOFIN) de l’assemblée nationale examine le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2018. Elle a sept jours pour présenter son rapport à la plénière pour adoption. Ce rapport d’exécution de la loi de finances 2018, présenté aux députés nationaux épingle des nombreux dysfonctionnements dans la gestion des finances publiques.
Par rapport aux dépenses de l’administration, le rapport renseigne que trois institutions et quinze ministères ont connu plus de 100% d’exécution des dépenses. Voté à hauteur de 63 millions USD, le volume des dépenses de la Présidence de la république se situe à 302 millions USD soit 476,22%. Sur ce montant, la rubrique budgétaire réservée aux frais de fonctionnement a été payé à hauteur de 256 millions USD contre les prévisions de l’ordre de 28 millions USD soit 897,84%.
Ensuite, sur les prévisions de 23 millions USD, les dépenses de la Primature ont connu un paiement de 40 millions USD soit 176%. En ce qui concerne la rubrique budgétaire réservée au fonctionnement, il y a une exécution de 18 millions USD contre les crédits votés de 10 millions USD soit 180%.
En dehors de la présidence et de la primature, le rapport du Ministère des finances signale également l’assemblée nationale (133,92%) et le Sénat (116,77%) ont exécuté leurs dépenses de fonctionnement en dépassement
Quelques ministères exécutent leurs budgets en dépassement
En 2018, parmi les Ministères ayant exécuté leurs budgets en dépassement figurent les affaires étrangères (227%), la décentralisation (121%), l’intérieur (108%), la défense (146%), les finances (106%), le Budget (126%), le plan (138%), la justice (150%), la communication et médias (106%), …
A propos des dépassements, la loi relative aux finances publiques renseigne que les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires.
Selon la loi régissant les finances publiques en RDC, l’utilisation des crédits budgétaires au-delà de dotation constitue une faute de gestion. A ce titre, les membres du Gouvernement encourent, en raison de l’exercice de leurs fonctions, les sanctions prévues par la Constitution et les lois de la République. Ils sont également responsables des résultats atteints par rapport aux objectifs attachés au budget de programmes établi et exécuté sous leur autorité.
VM Goffman
