Sénatoriales: Faudrait-il vraiment tolérer la corruption des grands électeurs ?

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Aujourd’hui, nous vous proposons cette tribune de l'économiste Amsini Dandy Matata. 

Le système électoral congolais prévoit que les gouverneurs ainsi que les sénateurs soient élus par les députés provinciaux au suffrage universel indirect. Ces derniers sont eux-mêmes désignés par scrutin direct. A la veille des élections des sénateurs et des gouverneurs, la presse locale souligne une tendance générale à la corruption des élus provinciaux. Il s’organiserait sur toute l’étendue de la République et à l’insu du souverain primaire, un marché électoral où la voix du député se négocierait entre 20.000 et 50.000 dollars américains. Certains candidats n’hésitant pas à monter les enchères jusqu’à des niveaux astronomiques atteignant les 100.000 dollars américains pour une voix. Les conséquences d’un tel niveau de transgression dépassent largement le microcosme des acteurs politiques impliqués et affectent durablement l’ensemble de la communauté nationale sur plusieurs générations. Ci-dessous nos arguments.

Les défis considérables auxquels notre pays est confronté nécessitent l’implication individuelle de chaque citoyen. Chacun à son niveau devra agir au mieux de ses possibilités pour assurer le relèvement du bien-être collectif. Cet objectif ne saurait être atteint sans un minimum de coopération efficace entre les citoyens. C’est à l’État qu’il revient de garantir la fluidité de cette coopération en assurant une gestion optimale des divergences. Selon la qualité de ses institutions et sa capacité à faire respecter la loi sans complaisance, l’État favorise l’émergence des compromis qui permettent aux citoyens d’agir collectivement. Et cette action collective fonde son efficacité sur la confiance.

Pour reprendre le propos de Joseph Stiglitz (2012) : « Les économies les plus prospères se sont révélées être celles où la parole donnée est une parole d’honneur, où une poignée de main vaut un contrat ». S’il en est ainsi, c’est parce que la confiance agit comme un facteur de cohésion et garantit que dans l’exécution du contrat social, chaque individu dispose de l’assurance que la majorité des membres de la société rempliront leurs engagements sans qu’il ne soit nécessaire de les y contraindre par la force. Pareilles sociétés jouissent d’un niveau de capital social considérable. Ce capital qui est tout aussi important que sa contrepartie humaine et physique dans le processus développement, peut être compris comme la somme des facteurs contribuant à l’ordre et la bonne gouvernance dans une société. Il se fonde sur la confiance.

En marchandant leur vote, c’est à ce capital social et à l’idée de confiance qui le sous-tend que les députés provinciaux nuisent dangereusement. Lorsqu’ils ont sollicité le suffrage populaire, ils se sont implicitement engagés à respecter le contrat social qui lie naturellement le mandant à son mandataire et confère tout son sens à l’exercice parlementaire. Investi du mandat populaire de contrôler l’exécutif provincial, le député devient automatiquement le gendarme de la bonne gouvernance, le porte étendard des bonnes mœurs et le défenseur des pratiques de gestion intègres. C’est principalement pour ces raisons que les électeurs choisissent de placer leur confiance en certains citoyens qu’ils envoient au parlement provincial.

Quel crédit accorder à un élu qui a sollicité le suffrage populaire à l’aide d’un discours anti-corruption mais qui souhaite allègrement être lui-même corrompu par celui qu’il est censé contrôler ? Quelle confiance accorder à un député dont le premier acte de parlementaire consiste à vendre son vote au plus offrant des candidats gouverneur ou sénateur dans le mépris total de la volonté de ceux qui l’ont porté à l’assemblée (les citoyens) ? Quel genre de contrôle parlementaire peut-on attendre d’un élu qui accepte si précocement un tel niveau de compromission et qui se propose volontairement de devenir « l’obligé » du futur gouverneur par la souillure de l’argent ? Dans cette relation corrupteur-corrompu, l’argent biaise le rapport de force au bénéfice du premier.

Pour les électeurs désillusionnés, la perspective de porter le poids de cette trahison sur les 5 années du mandat est lourde de conséquence. Le citoyen est allé voter son député provincial parce qu’il est convaincu que le système politique fonctionne, et que sa voix compte étant donné que les élus respecteront leurs engagements en choisissant à sa place le gouverneur ou le sénateur dont le projet rencontre ses attentes. La corruption des élus a pour effet de tronquer le système en remplaçant le principe démocratique « une personne – une voix » par son équivalent moins élogieux « 100.000 dollars contre une voix ». Elle installe dans le chef des citoyens la conviction que le système électoral est vicié par le fait qu’il amplifie la voix et l’influence des opportunistes les plus fortunés. Et ceci pourrait se réaliser au détriment de ceux qui ont les meilleures idées à faire valoir, ceux qui ont les meilleurs projets pour la communauté ou tout simplement ceux qui sont les plus aptes à garantir l’intérêt général.

Le négoce des voix émet un signale nocif en direction de la société : les élections des gouverneurs et sénateurs privilégient les plus nantis des candidats en accordant une plus grande pondération à l’argent, au détriment des idées et des projets. Il vient que, les candidats à ces scrutins indirects ne conçoivent plus leurs ambitions électorales comme un acte civique, un engagement sacerdotal, mais plutôt comme un investissement pour lequel ils seront en droit d’exiger des rendements conséquents. L’argent truque donc les règles du jeu démocratique, au bénéfice de ceux qui en ont déjà. Ces derniers se voient à la fois dispensés de tout effort conceptuel pour ficeler des projets de société pertinents ainsi que de la nécessité de démontrer qu’ils possèdent de la probité et des capacités de gestion suffisantes. Ces exigences pourtant raisonnables, sont largement compensées par la liquidité immédiate qu’ils peuvent injecter dans le jeu politique.

Si cette troncature n’est pas corrigée avec vigueur, elle pourrait priver l’élection provinciale de sa légitimité en l’assimilant à une sorte d’arnaque juridiquement fondée mais socialement injuste ! Dans ce contexte, comment justifier le bien fondé d’avoir affecté des ressources considérables au financement des législatives provinciales alors même que d’importants projets de développement restent en souffrance ? Répondre objectivement à cette question équivaut à admettre que si l’ampleur de la corruption est avérée, alors ces ressources ont été gaspillées à la production d’une classe d’opportunistes nocifs au bien collectif ; quand elles auraient pu servir à un usage plus productif. La désillusion des électeurs ne peut qu’en être renforcée autant que leur mécontentement politique.

C’est ainsi que l’élu local qui vend son vote trahit honteusement le pacte de confiance et d’exemplarité qui le lie à ces électeurs d’une part, et renvoie un signale désastreux à l’ensemble de la société d’autre part. S’il s’installe la conviction que les élus et les candidats qui les courtisent institutionnalisent la corruption et en font un mode d’interaction privilégié, les citoyens risquent de se sentir eux aussi affranchis de leurs devoirs civiques. Ils se demanderont certainement pourquoi eux devront observer leurs engagements alors que les élus transgressent notoirement et impunément les leurs. L’érosion du capital social ainsi générée contribuera à réduire l’efficacité économique et sociale de l’ensemble de la société. En effet, la majorité des gens ne commettront pas un acte qui leur est personnellement profitable mais qui nuit au reste de la société, s’ils ont le sentiment que les autres citoyens se comporteront de la même manière. Malheureusement, l’inverse est aussi vrai : un nombre suffisant de transgressions finit par effriter les incitations à respecter les règles (Stiglitz, 2012).

A titre d’exemple, lorsqu’un chauffeur taxi ou un ministre au portefeuille quelconque roule impunément à contre-sens et que l’indifférence des agents de l’ordre est trop flagrante, l’ordre global est compromis. En effet, les autres usagers voient que cette transgression est tolérée sinon encouragée. Naturellement, ils seront eux-mêmes incités à enfreindre le code de la route en prenant exemple sur le taxi ou le ministre. Ils savent que s’ils ne le font pas, un autre n’hésitera pas à le faire pour se libérer de l’injustice causée par l’impunité.

De telles distorsions difficiles à corriger sans une rigueur implacable peuvent se transmettre aux prochaines générations. Face à cette forfaiture inqualifiable, toute forme d’indifférence ou de « laisser faire » ne ferait qu’amplifier la désillusion des électeurs. Il est par conséquent nécessaire d’agir avec une extrême vigueur. Ici la loi doit infailliblement sévir pour ramener de force les députés transgresseurs, dans la rectitude civique à laquelle leur mandat les astreint !

In fine, cette polémique a au moins le mérite de remettre à l’ordre du jour le débat sur le mode de scrutin au niveau du sénat et des gouvernorats. Devrions-nous élargir le corps électoral en y incluant les députés nationaux selon leurs circonscriptions ? Serait-il utile de lever le secret du vote par un scrutin à main levée ou à bulletin non-secret ? Faudrait-il tout simplement supprimer le suffrage indirect pour permettre à chaque citoyen de participer directement à la désignation de son gouverneur ou de son sénateur ? La réflexion mérite d’être menée.

Références

Stiglitz E. Joseph, (2012), The Price of Inequality: How Today's Divided Society Endangers Our Future, W.W. Norton & Company, 560 pp.

Amsini Dandy Matata

Économiste