Secteur minier artisanal: La contribution spéciale au développement supprimée dans l’Est de la RDC

PAR Deskeco - 05 fév 2019 14:05, Dans Actualités

Depuis le vendredi 1er février courant, le ministre des mines sortant, Martin Kabwelulu, a supprimé la contribution spéciale des opérateurs miniers au développement des zones minières productrices de la filière des stannifères et accompagnateurs. Adhérant ainsi à la demande lui faite par des opérateurs miniers du Nord-Kivu, le doyen ministre des Mines vient ainsi de reconsidérer sa décision prise en juillet 2012 en instituant cette contribution spéciale. Laquelle a été guidée par la nécessité de faire participer le secteur minier artisanal au développement des zones minières des provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’Est de la Rd Congo. Ce, en compensation à l’inapplication de l’article 242 de l’ancien Code minier relatif à la rétrocession aux provinces productrices de 40 % de la redevance minière.

Cependant, actuellement avec l’application des dispositions pertinentes des Code et Règlement miniers, tels que modifiés et complétés à ce jour, tous les bénéficiaires désignés, entre autres, la province et l’Entité territoriale décentralisée, reçoivent directement leurs quotités de la redevance minière. Et par conséquent, la contribution spéciale instituée en 2012 n’a donc plus sa raison d’être.

« Cette contribution différente n’est pas reprise dans l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’Entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, de sorte que sa perception devient irrégulière et illégale », a précisé le ministre Kabwelulu dans sa correspondance adressée le 1er février courant aux gouverneurs des provinces concernées pour leur notifier de la suppression de cette contribution au développement.

Le ministre a enfin recommandé à ces gouverneurs, chacun en ce qui concerne sa province, de supprimer cette contribution spéciale et d’instruire subséquemment leurs régies provinciales chargées de la collecte des recettes provinciales. C’est ainsi qu’ils se conformeront aux prescrits légaux, leur a indiqué le ministre sortant des Mines.

Lepetit Baende

 
 

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