RDC:La LICOCO s'oppose au paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières

PAR Deskeco - 19 fév 2019, Dans Actualités

Une instruction du Premier Ministre, Bruno Tshibala, datée du 13 février 2019, instituant le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières crée de l’émoi au sein de la société civile de la RDC.

La Ligue congolaise de Lutte contre la corruption est montée au créneau, le mardi 19 février 2019, pour dénoncer le paiement de cette taxe par les miniers, le qualifiant “d’illégale et violant le code minier”.

« La taxe de promotion de l’industrie est légale et trouve son fondement dans l’ordonnance-loi n°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie ; cette taxe est payée, à l’importation, sur les marchandises de toute provenance assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à l’importation, à moins qu’elles n’en soient expressément exonérées ; les opérateurs miniers ont toujours payé cette taxe au FPI, depuis plusieurs années, sans y opposer aucune objection ; aucune disposition du code minier révisé n’interdit le paiement de cette taxe, qui est un prélèvement parafiscal, à un service public personnalisé qu’est le FPI ;…, “ indique le courrier du Premier Ministre adressé au Ministre des Mines.

Du côté de la LICOCO, on craint que cette taxe envenime le climat des affaires. Les taxes, redevances et autres impôts sont bien définis dans le code minier. Si on veut y ajouter d’autres taxes, le service concerné doit recourir au processus législatif. Aujourd’hui, les sociétés minières paient la taxe du FPI, de l’ONATRA qu’on appelle « Redevance Logistique et terrestre », “ensuite celle de l’OGEFREM qui ne sont pas reconnues par le code minier”, a fait savoir la LICOCO.

Pour instaurer cette taxe, le Premier Ministre s’est appuyé sur un rapport de la commission interministérielle chargée d’examiner la question de la perception de la taxe de promotion de l’industrie, réunie en dates du 2 au 13 février 2019. Une commission composée des institutions et services publics ci-après : la présidence de la République, la primature, le Ministère du commerce extérieur, le Ministère des finances, le Ministère des mines, le Ministère de l’économie nationale, le Ministère de l’industrie, la DGDA, la DGI, le FPI et la FEC.

Pour mettre fin à cette imbroglio, la LICOCO invite le Gouvernement congolais à l’évaluation de la mise en application du nouveau code minier.

VM

 
 

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