Ce qui signifie que des minerais y sont exploités illégalement. « Mis à part peut-être les minerais exploités par les coopératives COMINECO qui a signé un accord avec lentreprise Loncor. Mais cela cest depuis 2015, bien avant larticle 30 e du Code minier révisé en 2018 », précise ce rapport de lEglise catholique.
Le rapport affirme en effet que 86,4 % des minerais exploités par les artisanaux au Nord-Kivu dans les territoires de Beni et Lubero, principalement lor, sont donc voués à la clandestinité et échappent en même temps à lEtat et aux populations du Grand-Nord. « Létude a permis aussi de voir que la grande majorité de coopératives ne sont que des regroupements dartisanaux non couverts par la loi. Les responsables des sites sont connus par les services de lEtat, pourtant quils agissent dans lillégalité », ajoute le rapport en sinterrogeant si lEtat cautionnerait-il cette illégalité.
Les quelques détails du rapport
Auparavant, le rapport indique que 118 sites miniers artisanaux actifs ont été identifiés par les enquêteurs de la CENCO qui ont réalisé leur étude en 2017, 101 en territoire de Lubero et 17 en territoire de Beni. De ces sites dexploitation artisanale, 107 sont aurifères et 11 sont stannifères répartis en 8 sites de wolframite, 2 sites de cassitérite et un site de colombo-tantalite. Seul le territoire de Lubero enregistre des sites stannifères.
Des creuseurs artisanaux, qui étaient dénombrés à 1733 au total (1430 pour le territoire de Lubero et 303 pour le territoire de Beni), sont regroupés en 24 coopératives minières, et ils travaillent pour le compte des personnes physiques qui sont reconnues en tant que telles par les services étatiques du secteur minier au niveau local.
Le rapport souligne que ces premières informations obtenues de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN/CENCO) ont fait lobjet de vérification par la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) en tant que service technique du Ministère des Mines. A lissue de cette vérification, 113 sites miniers artisanaux actifs ont été retenus dans les deux territoires, 96 à Lubero et 17 à Beni, en province du Nord-Kivu.
Sur les 17 sites répertoriés dans le territoire de Beni, 14 sont situés dans des concessions couvertes par les permis de recherche (PR) des entreprises minières Gold Belts Exploration and Minning SPRL, Banro Congo Minning Sarl et KGL Maters ; 2 sites (Ngoyo et Mabuku) peuvent être directement soumis à la qualification, car remplissant les conditions fixées par la loi ; et 1 site (Mbimbi) se trouvant dans une zone interdite.
En territoire de Lubero, sur les 101 sites miniers répertoriés par la CERN/CENCO, 96 ont été retenus par la CTCPM, et 83 sites sont couverts par les permis recherches des entreprises minières Banro Congo Minning Sarl et Loncor Ressource Congo, 9 sites (Manjee, Latabien, Kenya, Atandele, Aloya, Ehoho, Dubai, Mausi et Kodu) peuvent directement être soumis à la qualification, car remplissant toutes les conditions ; 3 sites (Ndoluwa, Lybie et Mambela) se trouvent dans les zones interdites et 1 site (Magazini) est localisé dans la Zone dexploitation artisanale n°24 (ZEA 24).
Signalons que le territoire de Lubero compte 5 zones dexploitation artisanale, et celui de Beni ne compte aucune ZEA.
Lepetit Baende
