Le ministère congolais des Finances met à la disposition des opérateurs économiques un lot de 4 000 Dispositifs électroniques fiscaux (DEF) gratuits. L'annonce a été faite à travers un communiqué rendu public ce lundi 2 mars 2026 et signé le 28 février dernier par le directeur de cabinet du ministre des Finances.
Ces DEF sont offerts gratuitement à « ceux qui seront les premiers à en faire la demande », selon le communiqué.
« Peuvent bénéficier de cette mesure les opérateurs économiques remplissant cumulativement les conditions suivantes :
- Être régulièrement assujetti à la TVA ;
- Ne bénéficier d'aucune dérogation permanente ou temporaire relative à l'utilisation du DEF ;
- Introduire une demande portant soit sur une Unité de Facturation (UF), soit au maximum deux Modules de Contrôle de Facturation (MCF) ;
- S'engager formellement à respecter l'obligation de délivrance de la facture normalisée conformément à la réglementation en vigueur. »
Le document précise également qu'une « réponse sera communiquée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, précisant les modalités de retrait dans les cinq (5) jours ouvrables ».
« La gratuité concerne uniquement la mise à disposition du DEF. Les services après-vente y afférents (activation, formation, maintenance et assistance technique) sont à la charge de l'entreprise bénéficiaire », indique le ministère des Finances.
Lancé en septembre 2024, ce système de facturation de la TVA devrait comprendre la certification, la mise en place technique et l'homologation des logiciels et des équipements. Sa généralisation a toujours été à la base des mésententes entre le gouvernement et la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Les principaux risques de cette réforme sont notamment liés au respect des obligations fiscales des entreprises, au déploiement des DEF et aux complications techniques liées à l'harmonisation des logiciels utilisés par les entreprises et ceux utilisés par la DGI.
