RDC : Ouverture ce lundi au Parlement de la session de septembre consacrée au budget

PAR Deskeco - 16 sep 2019, Dans Actualités

L'Assemblée nationale et le Sénat effectuent ce lundi 16 septembre 2019, la rentrée parlementaire de la session ordinaire de septembre 2019. Cest une session essentiellement budgétaire. Ainsi, la priorité sera accordée à lexamen et au vote du projet de loi de finances de lexercice 2020 (Budget de lEtat).

A noter à ce sujet quen vertu de larticle 87 de la Loi relative aux finances publiques, le vote de la loi portant reddition des comptes de lexercice 2018 reste un préalable à l'examen du projet de loi des finances de lexercice 2020. Et ce projet de loi de finances qui, en principe, devrait déjà être déposé au bureau de l'Assemblée nationale par le Premier ministre, Chef du Gouvernement (au plus tard le 15 septembre selon la Constitution) sera examiné sur base d'indicateurs qui traduisent une expansion de léconomie.

Cette ouverture de la session de septembre 2019 au Parlement de la République coïncide avec la mise en place du nouveau Gouvernement. Et le tableau économique de l'heure est marqué sur le plan national, par la reprise économique portée par la hausse des prix des produits de base que le pays exporte à savoir, le cuivre, le cobalt, le pétrole… On assiste cependant, ces dernières semaines, à une tendance baissière des cours.

Ces derniers mois, les poussées inflationnistes se sont atténuées grâce à une politique monétaire et budgétaire stricte. Sur le marché de changes, la stabilité relative de la monnaie nationale face au dollar américain se poursuit. Les réserves de change demeurent autour de 4 semaines d'importation des biens et services sur ressources propres.

Toutefois, en plus de l'examen et le vote du budget 2020 et de la loi portant reddition des comptes de lexercice 2018, cette session ordinaire de septembre 2019 alignera aussi plusieurs points à l'ordre du jour. Hormis les matières politiques, l'Assemblée nationale devra également procéder à l'examen et adoption du rapport de gestion de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Il y aura également l'examen et adoption de quelques arriérés législatifs, parmi lesquels la délibération en seconde lecture de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture (ou Loi agricole). Signalons en passant que cette révision de la loi agricole a été initiée par le rapporteur du Sénat de la deuxième législature, M. Flore Musendu Flungu, et le texte a été adopté à la Chambre haute du Parlement depuis le lundi 13 novembre 2017, puis renvoyé à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de lEtat.

En outre, au cours de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2019, les élus du peuple vont également sévertuer au contrôle parlementaire notamment sur des dossiers pendants.

Une idée de la dernière législature

Signalons par ailleurs que lors de la dernière législature, plus de 290 lois ont été adoptées au niveau des deux Chambres du Parlement. A titre illustratif, citons par exemple sur le plan économique, la loi sur la réforme du Code minier, les lois sur la TVA, sur le FONER, sur la transformation des entreprises du Portefeuille, les lois sur lagriculture, le droit de la mer, la micro-finance, etc.

En sus, il sied d'indiquer que les deux Chambres du Parlement avaient voté un nombre important de lois autorisant la ratification des accords internationaux visant à booster le financement et l'investissement dans divers secteurs du pays. Dans leur mission de contrôle parlementaire, les députés nationaux et sénateurs avaient posé des centaines de questions orales et écrites et adressé des interpellations aux membres du Gouvernement.

De même, ils avaient initié des enquêtes parlementaires et voté près de 400 recommandations, à l'adresse du Gouvernement et dautres institutions, spécialement dans le secteur économique et dans celui de la gouvernance.

Lepetit Baende

 
 

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