RDC : L’IGF saisit la Cour de Cassation pour des investigations approfondies sur la disparition de 15 millions USD des revenus des produits pétroliers

C’est dans une correspondance, datée de 31 juillet 2019, que Deskeco a consulté, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de service l’invite à l’application des règles du droit pour que la lumière soit faite sur la procédure de paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières entre 2017 à juillet 2019.

« Le rapport de la mission de contrôle, que je vous transmets, a été diligentée auprès des sociétés Total RDC, SEP Congo, Cobil SA, SPA COBIL SA, SOCIR, ENGEN DRC, GNPP, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes et accises des Banques Rawbank et FBNbank à Kinshasa. Sur instruction de la Haute hiérarchie, face à des obstructions constatées lors de notre mission de contrôle, votre office voudrait-il tirer toutes les conséquences de droit nécessaire et apporter son assistance en vue de l’approfondissement dans cette affaire », indique le courrier de l’Inspecteur Général des finances-Chef de service adressé Procureur Général près la Cour de Cassation.

Au terme d’une mission de contrôle de paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières effectué du 17 au 31 juillet 2019, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait fait état de :  la disparition d’un montant de 15 millions USD de bonus de l’Etat prélevé sur les revenus des produits pétroliers ; des erreurs de calcul dans la répartition de la créance de 100 millions USD à rembourser, par le trésor public aux sociétés pétrolières, pour compenser le manque à gagner réclamé résultant du gel des prix des produits pétroliers par le Gouvernement.

Le rapport a révélé par ailleurs la réticence de Rawbank à produire les soubassements de retraits de fonds dans le compte ayant logés ce bonus sans réquisition judiciaire, étant donné que ces pièces mettent en cause de tiers. Enfin l’absence de Henri Yav, Ministre intérimaire de l’économie, Président du comité de suivi pour donner des instructions afin que son conseiller chargé des questions financières mette à la disposition de l’enquête de contrôle, les pièces justificatives de l’utilisation de la décote.

VM Goffman