RDC : Les 5 arguments de la GECAMINES pour dissoudre KCC, filiale de Glencore

La Gécamines a assigné le 20 avril 2018 Kamoto Copper Company SA (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, aux fins de solliciter de ce dernier la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. KCC est une société commune détenue à hauteur de 25% par le Groupe Gécamines et 75% par le Groupe Glencore.

Après la publication le  22 avril 2018 par Katanga Mining, filiale de Glencore, de sa réaction au sujet de cette procédure judiciaire, la Gécamines a apporté son argumentaire qui s’étale sur cinq points :

1. Gécamines s’est trouvée dans l’obligation d’engager cette procédure, dès lors que la situation justifiant une mise en dissolution judiciaire est caractérisée depuis maintenant plus de 10 ans, sans qu’aucune régularisation ne soit intervenue, malgré les nombreux rappels à l’ordre.
2. Au contraire, il ressort que, durant cette période, par une série d’accords financiers et commerciaux intragroupe, le groupe d’actionnaires majoritaires a mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société commune.
3. En effet, en se basant uniquement sur les quatre derniers exercices, la dette financière est ainsi passée de 3.233.736.880 USD à 4.572.497.908 USD et la dette commerciale de 1.967.255.847 USD à 4.473.525.056 USD, en sorte que la société se trouve endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de 9 milliards USD, le tout en supportant des taux d’intérêt annuels pouvant atteindre 14%, très loin des conditions auxquelles la maison-mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune. Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions de dollars d’intérêts qui sont chaque année dus par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires.
4. La politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore a constitué une autre forme de pratique au détriment de Gécamines, qui a contribué à affecter les résultats de cette société commune, laquelle n’a jamais versé le moindre dividende.
5. Ainsi, alors que depuis 10 ans, conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière, il s’est perpétué une forme de gestion qui a porté gravement atteinte aux intérêts de Gécamines et plus généralement de la RDC, et à laquelle il est désormais indispensable de mettre fin.

Contexte

• Katanga Mining Limited, qui exploite un complexe minier de cuivre et de cobalt à grande échelle en RDC, par l’intermédiaire notamment de Kamoto Copper Company (KCC), avait perdu près de la moitié de sa valeur en un seul jour après l’annonce de la GECAMINES d’intenter une action en justice pour dissoudre KCC.
• KCC, codétenue par la GECAMINES et GLENCORE (entreprise mère de Katanga Mining Limited), avait déclaré le mois dernier avoir été contrainte de reconnaître un déficit de financement dès 2014. Ce qui aurait fait tomber la valorisation de la société en dessous de la moitié de son capital autorisé. Le fait que le problème n’ait pas été résolu à l’échéance du 31 décembre 2017 avait ouvert la voie à des éventuelles poursuites judiciaires.
• KCC, qui produit du cuivre et du cobalt au concentrateur de Kamoto, exploite l’usine métallurgique de Luilu, la mine souterraine de Kamoto et deux gisements à ciel ouvert d’oxyde à Kolwezi. Le projet Kamoto a débuté sa production commerciale le 1er juin 2008.