RDC : Le secteur minier artisanal n’a contribué que de 1 à 2 % au budget de l’Ituri entre 2016 et 2018 (rapport)

Largement informelle, l’exploitation minière artisanale dans la province de l’Ituri échappe au contrôle de l’Etat, qui n’en tire que des faibles recettes fiscales. Sa contribution au budget provincial se situe entre 1 et 2 % au cours de la période allant de 2016 à 2018. C’est ce que révèle un récent rapport de la CERN/CENCO (Commission épiscopale pour les Ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo) présenté la semaine dernière à Kinshasa, à l’issue d’une étude analytique.

Selon ce rapport, plusieurs raisons seraient à la base de cette faible contribution, principalement, la multiplicité des services et des taxes dans les sites miniers artisanaux. Et la grande partie de l’argent généré par l’exploitation artisanale n’est pas retracée au trésor public de la province de l’Ituri. « Les efforts des autorités de la province, en créant le guichet unique, ne sont pas jusque-là en mesure d’apporter les résultats escomptés », commente le rapport.

L’on note que pendant cette période de 2016 à 2018, le secteur minier artisanal figurait parmi les 5 premiers contributeurs au budget de la province. En 2016, il a occupé la 4ème place après les secteurs des finances, du transport et voies de communication, et celui de l’environnement. Il était suivi du secteur de l’agriculture.

Sur un total des recettes réalisées de 2.221.593.300 francs congolais (rapport annuel 2016 de la Division des mines), le secteur minier artisanal a représenté plus ou moins 1,52 % du budget provincial de l’Ituri. Pour l’année 2017, il a occupé la 2ème place et représenté plus ou moins 0,94 % sur un budget total en recettes de 91.855.427.009 francs congolais (57.409.641,9 dollars américains).

En 2018, l’exploitation minière artisanale s’est maintenue parmi les plus grands secteurs contributeurs au budget de la province de l’Ituri. Il a représenté plus ou moins 1,46 % sur un budget total en recettes de 120.429.016.510,96 francs congolais (75.268.135,3 dollars américains).

Des défis du secteur minier en Ituri

Quant à l’exploitation minière industrielle, le rapport de la CERN/CENCO rappelle que les rapports ITIE-Rdc de 2015 et 2016 présentent des informations sur les paiements que les entreprises de la province de l’Ituri effectuent au gouvernement central. Cependant, comme toutes ces entreprises (au nombre de cinq) sont encore en phase de l’exploration et recherche, elles n’améliorent pas le poids en termes de contribution au budget de la province.

Ce qui fait que l’exploitation artisanale reste le moteur principal dont certaines estimations montrent que 80 % de l’or exporté par la Rdc proviendrait de ce secteur. Voilà pourquoi, le rapport de la CERN/CENCO conclut que le secteur des mines contribue bel et bien au budget de la province de l’Ituri, mais il soulève aussi quelques principaux défis. 

Notamment, le fait que l’exploitation industrielle ne contribue pas d’une manière transparente au budget de la province. Tous les flux payés par les entreprises minières (droit superficiaire, impôt professionnel sur la rémunération « IPR/IR », impôt spécial forfaitaire « ISF », paiements spéciaux) génèrent des recettes à caractère national. La retenue à la source de 40 % de ces recettes (conformément à l’article 175 de la Constitution de la Rdc) n’a pas été effective et transparente pendant cette période de 2016 à 2018, et cela n’a permis d’avoir l’apport exact du secteur industriel.

Un autre défi majeur ce que l’exploitation à petites mines échappe au contrôle de l’Administration des mines. « La plupart de tenanciers des dragues, excavateurs et motopompes jouissent de la protection soit de concessionnaires, ou de trafic d’influence des autorités hautement placées. Leurs sites d’exploitation sont gardés par des hommes en armes, soit installés dans la Réserve de faune à Okapi (RFO) ou dans des zones insécurisées », indique le rapport, estimant que cette situation ne permet à ce que le secteur minier contribue au budget de la province de l’Ituri.

A savoir, l’Ituri est l’une des nouvelles provinces démembrées issues du dernier découpage territorial de l’ancienne grande Province Orientale. La province regorge une gamme de ressources naturelles, dont les minerais (or, diamant, fer, argent, uranium…), le pétrole (réparti sur les trois premiers blocs du Graben Albertine) et la forêt équatoriale.

Son économie est variée et repose sur le commerce (intérieur, extérieur et de transit), l’agriculture, la pêche et l’élevage, l’exploitation minière (industrielle, semi-industrielle et artisanale), le tourisme, le pétrole et l’exploitation du bois.

Lepetit Baende