RDC : Le manque à gagner de la spoliation des bâtiments publics évalué à 38 millions USD par an

PAR Deskeco - 30 mar 2019, Dans Actualités

La loi des finances 2019 fixe les recettes du Ministère de l’Urbanisme et Gestion Immobilière à 7, 7 millions USD. Ces recettes proviennent notamment des taxes sur l’autorisation d’exercer une activité de production, de traitement, d’extraction et recherche, des recettes fiscales à la charge d’autres entités ou non identifiables, des loyers et amendes transactionnelles.

Cependant, les recettes issues de loyers des maisons privées de l’Etat représentent environ 2 millions USD par an.

Selon la cellule budgétaire du Ministère de l’Urbanisme et Gestion Immobilière, ces prévisions concernent quelques villes : Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Matadi.

Les recettes de l’Etat minorées

En 2017, le Loyer a rapporté environ 1,6 millions USD, dont 927.084 USD comme droits recouvrés dans la ville de Kinshasa, lit-on dans la Loi portant reddition des comptes de la Loi de finances pour l’exercice 2017.

En se référant, à l’arrêté interministériel portant fixation des taux de droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Habitat et Gestion Immobilière, la RDC perd environ 38 millions USD par an.

Nous avons des difficultés à percevoir les Loyers parce qu’environ huit (8) mille maisons de l’Etat sont spoliées et 100 dossiers sont en Justice, nous confie un haut cadre du Ministère de l’Habitat et Gestion Immobilière. Des personnalités publiques de haut rang sont impliqués dans cette affaire, notamment des militaires, des policiers, des cadres de l’administration publiques, voir même des Ministres. Tous les occupants disposent des faux titres. Certains refusent même l’accès aux agents du Ministère en mission d’inspection des bâtiments publics, renseigne un membre de l’unité budgétaire du Ministère.

En plus, cette contre performance se justifie par le faite que le service ne dispose pas d’un répertoire fiable des immeubles du domaine privé de l’Etat. Par conséquent, toutes les prévisions des recettes budgétaires sur l’acte générateur « Loyer » ne seront jamais fiables, s’inquiètent les organisations de la société civile impliquées sur les questions de transparence budgétaire.

Le permis de construire, un autre casse-tête

En dehors de la gestion immobilière, le Ministère l’Habitat et Gestion Immobilière se trouve aujourd’hui devant une autre situation à gérer. La taxe sur autorisation de bâtir des immeubles à usage non résidentiels et ceux résidentiels de plus de deux étages rapporte environs 925.300 USD par an. Les bases taxables sont totalement minorées et sont focalisées sur environs 72 cas pour l’ensemble de la RDC.

Le Conflit entre la DGRAD et les différentes régies financières provinciales telle que la DGRK ; la rétention des données par les provinces ; faible collaboration entre la DGRAD et le Ministère de l’Urbanisme et Gestion Immobilière ; trafic d’influence de certaines personnalités politico-administratives, militaires et policières conduisent à l’amenuisement des recettes de la taxe sur autorisation de bâtir.

Le secteur de l’Urbanisme et Gestion Immobilière mérite une attention particulière du Président de la République. Car, un bon encadrement des recettes domaniales lui permettraient de bien exécuter ses priorités.

VM

 
 

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