RDC: Le code minier révisé ne permet plus à KCC et aux entreprises minières de décider unilatéralement (Kabwelulu)

PAR Deskeco - 29 nov 2018, Dans Actualités

Le ministre des Mines Martin Kabwelulu fustige le comportement de Kamoto Copper Company (KCC), une société du groupe Glencore,  qui a décidé de suspension temporaire et jusqu’à nouvel ordre des exportations et de la vente de cobalt au motif qu’il y aurait un niveau élevé d’uranium dans l’hydroxyde de cobalt.  Pour lui, cette société ne tient pas compte des dispositions du nouveau code minier qui exige une concertation des entreprises partenaires et même de l’Etat congolais.

Dans son intervention improvisée au cours de la conférence de presse de la Gécamines, qui répondait aux accusations des certaines ONG, le ministre Kabwelulu a estimé que la plupart des entreprises minières installées en RDC se sont servis en leur faveur du code minier de 2002 pour ne pas payer d’impôts.

“ Il ya cette disposition du code minier 2002 qui permettait à toutes ces sociétés de récupérer 60 % de leur fond d’investissement dès la première année. Cette disposition leur permettait aussi de réinvestir automatiquement lorsqu'ils étaient à la fin de  leur remboursement. C’est ce qui a fait qu’ils soient restés dans la quasi situation de réinvestissement pendant plusieurs années sans payer des impôts sur les bénéfices et profits. Cette disposition d’amortissement spécial était une disposition très dangereuse et mauvaise. Elle ne pouvait permettre, ni à la Gécamines, ni à aucune société  minière de l’Etat, ni à l’Etat congolais de toucher quoi que ce soit” a indiqué le ministre des mines.

Martin Kabwelulu a également cité le cas de KCC qui s’appuie encore sur cette disposition en prenant des décisions unilatérales.

“ Nous avons encore un problème avec KCC. En 2015 KCC étant au bout de son remboursement, il a prétendu qu'il devrait réinvestir pour mettre des nouvelles machines et on a autorisé. Maintenant il n y a pas une semaine, KCC a dit qu’il stoppait unilatéralement  des ventes du Cobalt. Est ce que c’est normal ? Et unilatéralement encore cette entreprise décide de réinvestir 25 millions USD sans aviser la Gécamines son partenaire, parce qu’ils auraient trouvé des traces d’uranium dans les cobalt. Mais le code minier actuel ne permet plus un réinvestissement automatique. Il doit d’abord contacter son partenaire et l’Etat. Toutes les entreprises se sont servis de cette disposition d’amortissement spécifiques mais ils doivent  savoir que nous avons repris le système d’amortissement linéaire. Avec cette nouvelle disposition toute entreprise qui vient s’installer en RDC doit payer dès la première année, l'Impôts sur le bénéfice et profit”.

Pour Martin Kabwelulu , KCC doit savoir qu’il y a au moins cinq barrières qui contrôlent la traçabilité du cobalt produit dans le pays  avec le concours du commissariat général à l'énergie atomique. 

Le  6 novembre 2018,   Katanga Mining Limited a publié un communiqué de presse annonçant la « suspension temporaire » et jusqu’à nouvel ordre des exportations et de la vente de cobalt issus du projet Kamoto Copper Company (KCC), une société du groupe Glencore. 

Et dans un communiqué daté du 13 novembre, la Gécamines a donné sa position et a noté qu’elle « n’a été avertie par ses représentants au sein de KCC de la découverte dans certains de ses camions, d’un niveau élevé d’uranium dans l’hydroxyde de cobalt produit par KCC ».

Willy Akonda Lomanga / Desk Eco

 
 

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