RDC : La plainte de KCC, filiale de Glencore, déclarée non fondée par la Cour suprême

La Gécamines avait assigné le 20 avril 2018 Kamoto Copper Company SA (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, aux fins de solliciter de ce dernier la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. KCC est une société commune détenue à hauteur de 25% par le Groupe Gécamines et 75% par le Groupe Glencore. En revanche, KCC avait contesté la compétence du Tribunal de commerce de Kolwezi dans le traitement de cette affaire et avait saisi la Cour suprême de justice.

La décision est tombée le 30 mai : La Cour suprême a déclaré la plainte de KCC recevable mais non fondée, confirmant de ce fait la compétence du Tribunal de Commerce de Kolwezi.

KCC espère que le tribunal lui accordera une période (maximale) de six mois pour régulariser la situation. La Société estime avoir plusieurs options pour éviter la dissolution de KCC.

La société, qui a repris ses activités de production en décembre dernier, a l’ambition de conforter son leadership mondial, en atteignant à l’horizon 2019 jusqu'à 300 000 tonnes de cuivre et 34 000 tonnes de cobalt.

Contexte

• Katanga Mining Limited, qui exploite un complexe minier de cuivre et de cobalt à grande échelle en RDC, par l’intermédiaire notamment de Kamoto Copper Company (KCC), avait perdu près de la moitié de sa valeur en un seul jour après l’annonce de la GECAMINES d’intenter une action en justice pour dissoudre KCC.
• KCC, codétenue par la GECAMINES et GLENCORE (entreprise mère de Katanga Mining Limited), avait déclaré le mois dernier avoir été contrainte de reconnaître un déficit de financement dès 2014. Ce qui aurait fait tomber la valorisation de la société en dessous de la moitié de son capital autorisé. Le fait que le problème n’ait pas été résolu à l’échéance du 31 décembre 2017 avait ouvert la voie à des éventuelles poursuites judiciaires.
• KCC, qui produit du cuivre et du cobalt au concentrateur de Kamoto, exploite l’usine métallurgique de Luilu, la mine souterraine de Kamoto et deux gisements à ciel ouvert d’oxyde à Kolwezi. Le projet Kamoto a débuté sa production commerciale le 1er juin 2008.