Le République démocratique du Congo s’est dotée de la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, communément appelée « Loi agricole », promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, le 24 décembre 2011. Cependant, , la Loi agricole peine à s’appliquer. Ses textes d’application connaissent encore un grand retard accumulé au niveau de la Commission des lois du Gouvernement de la République.
C’est depuis la session ordinaire de mars 2018 que la Loi agricole se trouve en processus de révision au Parlement de la République, à l’initiative du sénateur Flore Musendu. Cette révision vise l’amélioration du texte en ce qui concerne l’exploitation des plantations.
Cette loi vient légiférer le secteur agricole congolais et établir des mesures indispensables pour le développement de l’agriculture en Rdc, donc le développement des milieux ruraux du pays. Elle devrait également permettre aux paysans producteurs agricoles congolais de s’épanouir dans leur métier et de promouvoir l’agriculture familiale.
Dans l’exposé des motifs de la loi, le législateur reconnaît que la Rdc, jadis active dans l’exportation des produits agricoles variés, se retrouve aujourd’hui dans une situation sans commune mesure avec ses potentialités agricoles.
« En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son important réseau hydrographique, sa diversité de climats, son potentiel halieutique et d’élevage considérable, la Rdc se classe maintenant parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire. Cette situation fait suite à l’absence depuis plusieurs décennies, d’une politique agricole appuyée par une législation susceptible d’impulser le développement », souligne le constituant.
Les objectifs de Loi agricole
Élaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, la Loi agricole vient combler le déficit longtemps observé dans le secteur agricole et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle prend en compte les objectifs de la décentralisation, intègre à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques.
La Loi vise entre autres, à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ; stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ; relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements.
Tout aussi, cette loi vise à promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ; attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ; impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole, etc.
Les principales innovations de la Loi agricole
La Loi agricole apporte d’importantes innovations. Notamment, par la création d’un Fonds national de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel (ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que local).
Mais aussi par la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation des ressources phyto-génétiques ; la prise en compte de la protection de l’environnement ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l’exploitation agricole et le suivi de la production ; l’institution d’une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles.
Lepetit Baende
