RDC : Fin des travaux en commissions sur le règlement minier, toujours pas de compromis entre G7-miniers et gouvernement

Les travaux en sous-commissions sur le règlement minier (mesures d’application du code minier de 2018) ont été clôturés le lundi 23 avril. Ces échanges commencés le 19 mars se sont déroulés dans six sous-groupes de travail. Une réunion de mise en commun est prévue cette semaine après le retour à Kinshasa de Martin Kabwelulu, ministre des mines.

Le G7-miniers, le groupe de sept géants miniers opérant en RDC, a participé à ces travaux notamment en soumettant ses rapports hebdomadaires. A ce stade, il estime que ses propositions n’ont pas été prises en compte. Trois correspondances ont été adressées à Kabwelulu dans ce sens.

Au lancement de ces travaux, le ministre des mines, avait déjà souligné le caractère irréversible du code minier après sa promulgation par Joseph Kabila le 9 mars 2018.

« Le code minier a été promulgué depuis le 9 mars. Ce code devrait être suivi du règlement minier et aujourd’hui, nous lançons les travaux d’élaboration du règlement minier qui est l’application de ce code (…). Le code minier est une loi et la loi s’applique à tout le monde, même à nous même le gouvernement. Nous tous avons l’obligation de l’appliquer », avait dit Kabwelulu à ACTUALITE.CD et à DESKECO.COM en le 21 mars à Kinshasa.

Le G7 dit être prêt à faire des concessions sur les droits acquis et ne voit pas d’un mauvais œil le fait que le gouvernement s’active pour bénéficier immédiatement de l’embellie des cours. Le G7 serait également prêt à reconnaître « l’inadéquation et la complexité conceptuelle de la taxe sur les superprofits et des minerais stratégiques comme moyen pour le gouvernement de bénéficier des retombées lorsque les prix des matières premières augmentent. »

Ces entreprises disent être prêtes à faire des concessions sur les aspects fiscaux mais estime que la nouvelle clause de stabilité de 5 ans ne favorise pas l’investissement dans ce secteur. Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusqu’à 10 %