RDC : Aucune action en justice contre Nangaa et les Basengenzi père et fils depuis les révélations du Trésor américain

PAR Deskeco - 09 avr 2019, Dans Actualités

Près de trois semaines après les révélations du Trésor américain sur « la corruption persistante » imputée aux trois dirigeants de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en l’occurrence le président, Corneille Nangaa, le vice-président, Basengenzi Kantitima, et le conseiller du président de la Céni, Marcellin Basengenzi Mukolo, il n’y aucune action menée par la justice congolaise contre ces personnalités.

Dans un communiqué publié le 21 mars, le Bureau de contrôle du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a sanctionné ces trois hauts fonctionnaires congolais « en vertu de l’ordre exécutif (E.O.) 13413, tel que modifié par E.O. 13671, qui autorise des sanctions à la lumière d’actions ou de politiques qui sapent les processus ou les institutions démocratiques en RDC ».

« Cette action fait suite à la corruption persistante de hauts responsables au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC et de l’ancien gouvernement Kabila dans le but d’empêcher et de retarder la préparation d’élections crédibles et inclusives », avait déclaré Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor, chargé du terrorisme et du renseignement financier, parlant de ces sanctions.

A la suite de ces révélations, les ONG de défense des droits de l’Homme sont montées au créneau pour demander à la justice congolaise de se saisir de ce dossier.

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) « recommande vivement au Procureur Général près la Cour de Cassation d’étendre son enquête en cours sur les actes de corruption à ceux imputés aux Président et Vice-président et conseiller de la CENI par le Département du trésor américain », avait réagi Georges Kapiamba, le numéro un de cette organisation.

Une autre ONG de défense des droits humains, l’Asadho, a demandé aux dirigeants de la Céni incriminés de « démissionner » et de « se mettre à la disposition de la Justice » pour besoin d’enquête, selon son président Jean Claude Katende intervenant sur une radio congolaise.

La justice congolaise ne semble pas écouter les demandes pressantes de ces organisations des droits de l’homme.

Le 22 février dernier, les trois dirigeants de la Céni et deux autres personnalités à savoir Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée national, et Benoît Lwamba, président de la Cour constitutionnelle, étaient également sanctionnés par le secrétariat d’Etat américain. « Ces personnes se sont enrichies par la corruption », parlant des dirigeants de la CENI, ou « ont dirigé ou supervisé des actes de violence à l’encontre de personnes qui exercent leur droit de réunion pacifique et leur liberté d’expression » en ce qui concerne les autres personnalités politiques, notait le communiqué.

Avant les sanctions américaines, « The Sentry », une ONG américaine qui lutte notamment contre la corruption, avait publié en septembre 2018 un rapport intitulé « Élections en RDC : reports et signaux d’alarme ». C’est ce rapport qui a été à la base des sanctions des USA, prononcées en février  et en mars dernier contre les dirigeants de la CENI.

Dans son rapport, « The Sentry » a exploré « une série de faits alarmants relatifs au processus électoral en RDC, notamment des allégations de corruption dans l’attribution de contrats liés aux opérations d’enrôlement des électeurs.

Tout aussi, The Sentry a-t-il révélé, à travers son rapport, « le manque de transparence dans la gestion financière de la Commission électorale nationale indépendante ».

Durant son récent séjour aux Etats-Unis, le président de la République avait insinué ne pas comprendre la motivation de ces sanctions. « C’est une erreur de stratégie », a dit Félix Tshisekedi pour qualifier les sanctions de l’administration américaine contre les dirigeants de la Céni.

Des propos assez troublants quand on sait que le nouveau chef de l’Etat a fait de la corruption son cheval de bataille afin d’instaurer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des biens de l’Etat.

La Centrale électorale avait publié en décembre 2017 une ventilation détaillée de l’allocation de son budget électoral. La CENI avait fixé à 432,6 millions USD le budget des préparatifs électoraux pour la période allant de décembre 2017 à décembre 2018. La ventilation des dépenses prévoyait notamment 157,7 millions USD destinés à l’acquisition des machines à voter et une enveloppe de 65,4 millions USD pour les coûts salariaux.

C’est sur la gestion de ces fonds que les dirigeants de la CENi sont indexés.

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