Loi des finances 2020: Sylvestre Ilunga invité à actionner les mesures d’encadrements des recettes pour améliorer son budget

PAR Deskeco - 01 oct 2019, Dans Actualités

Soucieux d'accroître les recettes publiques, l’observatoire de la dépense publique (ODEP) a fait un tableau de mesures d’encadrement des recettes inscrites dans les lois des finances de 2015 à 2019. Ces MESURES, censées booster le budget, demeurent non appliquées jusqu’à ces jours. Une fois inscrite dans le projet de loi des finances 2020, les recettes publiques peuvent aller au-delà de 11.853,4 milliards de franc congolais, soit 7,0 milliards USD, adoptés par le conseil des Ministres du 27 septembre 2019.

Ce budget tel que présenté n’est pas du goût de tout le monde. Du côté de la majorité au pouvoir, on justifie cette modicité du budget par la situation économique du pays. Et d’autres parlent d’un budget de la honte. Comment rehausser les recettes de l’Etat ? DESKECO.COM revient sur les grandes lignes de ces recommandations, censées accroître les recettes publiques.

Ainsi, pour une mobilisation accrue des recettes des douanes et accises, le Gouvernement Ilunga est appelé à mettre en application le Code minier révisé, particulièrement en ce qui concerne le passage du taux des droits de douane sur les produits pétroliers de 3 à 5% ; identifier les entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d'entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d'exploitation ; d'informatiser les procédures en matière d'accises ; mise à jour du tarif par l'intégration de nouvelles marchandises reprises dans le nouveau Code des accises ; poursuivre la construction des plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement, entrepôts, etc.), en vue d'une meilleure prise en charge des marchandises ; se procurer des équipements ultra-modernes (scanners et autres) en vue d'optimiser les capacités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises; renforcer des capacités du personnel par la formation aux techniques modernes de suivi et contrôle de marchandises.

S’agissant des recettes des impôts, il faut procéder :  "à la mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux (caisses enregistreuses); la mise en application des mesures administratives et fiscales prises dans le cadre de la loi de finances 2019; la mise en application du Code minier révisé ; la retenue de l'IPR sur l'ensemble de l'assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages,….), à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) ; l’application de la mesure relative à la retenue à la source de l'IPR des agents des Administrations financières au moment de la mise à disposition de la rétrocession; le recouvrement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques".

L’amélioration des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations passe par "les revisitations et/ou mise à jour des répertoires des assujettis ; la dotation des services d’assiette en imprimés de valeur ; la vulgarisation des textes légaux et réglementaires des secteurs ; le renforcement des capacités des agents et cadres commis dans la mobilisation des recettes publiques ; le renforcement du système de collaboration et de communication entre la DGRAD et les services d’assiette ; la prise en compte dans les prévisions de 50% de la redevance minière. Les 50% autres sont répartis entre la province 40% (province 25% et ETD 15%) et le Fonds Minier 10% (cf. dispositions du nouveau Code minier) ; la signature et la mise en application de l'Arrêté interministériel en rapport avec la nouvelle loi sur les hydrocarbures 2015 ; l’organisation des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur entre la DGRAD et le service d’assiette ; l’intégration de la messagerie financière ; la vente de licence de concession pour la fibre optique".

Ces mesures, une fois appliquées les recettes inscrites dans la loi de finances, peuvent accroître la mobilisation des revenus au-delà des prévisions budgétaires proposées par le gouvernement Ilunkamba.

VM Goffman

 

 

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