Longtemps peu connu, le rôle du Parquet financier près la Cour des comptes a été expliqué au public jeudi à Kinshasa. Cest celui de veiller au maintien de lordre public dans le domaine des finances publiques et surtout de réprimer la faute de gestion. Le procureur général près cette juridiction financière, le professeur Sultan Kayumba Nkudi, la fait savoir au cours dun point de presse auquel ont également participé des avocats généraux (officiers du ministère public) Gilbert Mvuezolo, Nathalis Mbumba Nzuzi, Jean-Marie Mputu, Mbuya Wa Mbuya, Jean-Marie Moyenge Bikiro, Léon Katanga Mwamba, Nongo, etc.
Jusque-là, bon nombre de Congolais navaient pas connaissance du rôle du Parquet financier près la Cour des comptes. Ce qui ne doit plus être le cas aujourdhui. Dans sa communication, le professeur Sultan Kayumba Nkudi a indiqué que le Parquet financier est là pour garantir lordre public, lorganisation et la discipline dans la gestion des biens et services publics, dans la gestion des finances de lEtat et dans la tenue des comptes de lEtat. Lesquelles doivent être conformes aux normes, aux procédés, aux règles et aux principes de gestion publique tels que définis par la loi.
Le Parquet financier tire donc son fondement notamment dans la Constitution de la République, dans la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) et dans la Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes en République démocratique du Congo.
Il a, entre autres missions, de réprimer la faute de gestion pour assainir la gestion publique ; veiller au maintien de lordre public dans le domaine des finances publiques ; accompagner les pouvoirs exécutif et législatif, respectivement dans la gestion rationnelle de lappareil de lEtat et de léconomie nationale et dans la confection des lois rationnelles ainsi dans le contrôle parlementaire ; ainsi que collaborer avec le pouvoir judiciaire (Cour de cassation) par rapport aux fautes de gestion entraînant des infractions dordre pénal.
Un rôle susceptible de permettre au pays dobtenir un budget conséquent
Le Parquet général près la Cour des comptes a plusieurs attributions et compétences. Dabord en matière des recettes en général. Notamment, celles de poursuivre les fautes de gestion commises par tout agent public de lEtat en matière des recettes, en vue de réhabiliter le trésor public dans ses droits.
Le Parquet financier exerce aussi les compétences de mener les investigations nécessaires sur la situation des recettes constatées, liquidées, ordonnancées, recouvrées et nivelées au compte général du trésor ; de donner ses observations sur tout rapport des recettes fait par les chambres de la Cour des comptes ; de déférer les opérations présumées constitutives de faute de gestion à la Cour des comptes, de même que toutes les infractions financières, fraudes fiscales, cas de corruption et de détournement des deniers publics, auprès des juridictions compétentes (Parquet) via le Ministère de la Justice qui a une compétence liée et non dappréciation.
En matière des dépenses en général, les attributions et compétences du Parquet financier près la Cour des comptes se résument à sanctionner la faute de gestion commise par tout agent public de lEtat en matière de lutilisation des crédits budgétaires, en vue de la réalisation des 5 E (économie, efficacité, efficience, éthique et environnement).
Mais aussi, veiller à ce que la Cour des comptes à travers son greffe, puisse recevoir pour évaluation, les politiques, les programmes et les actions publics mis en uvre par le Gouvernement central, les gouvernements provinciaux, avant leurs exécution ; et suivre lexécution des recommandations de la Cour se rapportant à ces programmes et actions publics.
Conformément au pouvoir dinvestigations du Ministère public tel que défini à larticle 17 de la loi organique sur la Cour des comptes, le Parquet financier intervient dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le détournement des deniers publics. Pour le procureur général Sultan Kayumba, le rôle de sa juridiction financière sil intériorise, cela permettra au pays dobtenir dans les jours à venir, un budget de lEtat capable de faire face aux besoins des populations congolaises.
Lepetit Baende
