Kongo-central : Le tribunal du travail a ouvert ses portes à Matadi

PAR Deskeco - 07 avr 2018, Dans Actualités

La cérémonie a été marquée par le renouvellement de serment de deux magistrats de carrière et de la prestation de serment de cinq juges assesseurs.

L’implantation du tribunal de travail à Matadi a pour objectif de désengorger les Tribunaux de Grande Instance des différents dossiers liés en matière de travail en souffrance à ce jour dans  les juridictions spécialisées, a laissé entendre le Président du tribunal de travail de Matadi, KUSAKANA Guy. Deux femmes originaires de la province du Kongo Central vont également siéger.

Le Président et les juges sont désignés par le Ministre ayant la Justice dans ses attributions parmi les juges du Tribunal de Grande Instance. Les Juges-assesseurs sont désignés pour un mandat de deux ans par le Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions sur base des listes proposées par les Organisations professionnelles des Employeurs et des Travailleurs.

A noter que cette cérémonie a eu lieu en présence notamment du 1er président de la Cour d’appel, du Procureur Général de la République.

Matadi est la 3ème ville après Kinshasa/Gombe, Kinshasa/Matete et Lubumbashi à s’être dotée d’un tribunal du travail, a enfin précisé le Président du Tribunal de travail de Matadi.

Pour mieux comprendre un tribunal du travail

Les Tribunaux du Travail connaissent des litiges individuels survenus entre le travailleur et son employeur dans ou à l’occasion du contrat de travail, des conventions collectives ou de la législation et de la réglementation du travail et de la prévoyance sociale. Les Tribunaux du Travail connaissent aussi des conflits collectifs de travail, à savoir, les conflits survenus entre un ou plusieurs employeurs d’une part et un certain nombre de membres de leur personnel d’autre part, au sujet des conditions de travail lorsqu’ils sont de nature à compromettre la bonne marche de l’Entreprise ou la paix sociale. Le Tribunal du lieu du travail est le seul compétent sauf dérogation intervenue à la suite d’accords internationaux. Néanmoins, lorsque par force majeure ou par le fait de l’employeur, le travailleur se retrouve au lieu d’engagement ou au siège de l’entreprise, le Tribunal du Travail de ce lieu devient compétent.

Dany Kinda-N’zita, depuis Matadi

 
 

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