La GSMA, qui représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier, a publié en mars 2018, une étude sur les réformes fiscales en République démocratique du Congo devant permettre aussi bien à lEtat congolais d'accroître ses recettes dans le secteur de la téléphonie mobile que d'accroître le taux de pénétration du mobile et de la connexion internet dans le pays.
Intitulée « Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en République démocratique du Congo pour soutenir la croissance économique grâce à un cadre fiscal plus favorable », cette étude na jamais été prise en compte par le gouvernement congolais.
DESKECO.COM revient sur cette étude alors que le nouveau leadership national congolais est en quête de toutes les voies nécessaires à la maximisation de recettes publiques en vue de faire face aux besoins multiples de la population.
Dans son étude, la GSMA constate que le marché de la téléphonie mobile a connu « une croissance rapide » entre 2007 et 2017 en RDC. Pendant cette période, le nombre des congolais abonnés aux services mobiles est passé de 4,9 millions à 29,3 millions. Ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 20%. Le taux de pénétration en abonnés uniques est passé de 8,2% à 35,5% sur la même période. Le chiffre daffaires total du secteur sest élevé à 1,1 milliard de dollars en 2017,2 ce qui représente 3,1% du PIB du pays.
Cependant, il existe toujours un « important potentiel de développement de la pénétration » et que « le pays se situe toujours derrière un certain nombre dhomologues régionaux en matière de connectivité ». 64,5 % des Congolais restaient privés daccès aux services mobiles, selon cette étude à la période de fin 2017.
« Le coût de possession élevé de la téléphonie mobile en RDC limite le potentiel de croissance supplémentaire en raison du poids de la fiscalité par rapport à dautres secteurs ou à dautres pays de la région. Laccessibilité financière limitée des services et appareils portables à accès internet en RDC et la difficulté économique dinstaller des réseaux dans les zones rurales est une barrière déploiement et de ladoption des technologies 3G et 4G », notait Ernest & Young, le cabinet daudit qui a effectué létude pour le compte de la GSMA.
Ce rapport évalue le poids de la fiscalité totale de la téléphonie mobile dans le chiffre daffaires du secteur à 31% en RDC. Ce chiffre est élevé par rapport au Nigéria (9%), à lAfrique du Sud (20%) ou au Rwanda (21%).
Ainsi, la GSMA propose ces trois réformes fiscales : « Réduction de 10 à 3% du droit daccise sur les services mobiles ; Réduction de 50% du droit de numérotation, de 0,45 $ à 0,225 $ ; Suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires des établissements de monnaie électronique par numéro ».
Pour la GSMA, ces réformes fiscales « sautofinancent » et devraient rapporter en 5 ans au total 51,5 millions USD au trésor public.
« Les réformes fiscales risquent dentraîner un coût initial pour lÉtat la première année, mais elles amélioreront la productivité. Ce qui entraînera une augmentation du PIB et des recettes fiscales à moyen terme. Sur une période de cinq ans, le gain budgétaire total devrait atteindre : 31 millions USD résultant de la réduction de 10 à 3% du droit daccise sur les services mobiles, 12 Millions USD résultant de la réduction de 50% du droit de numérotation, de 0,45 $ à 0,225 $ par numéro, et 8,5 Millions résultant de la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires des établissements de monnaie électronique », indique le rapport GSMA.
« Grâce à des réformes politiques, le gouvernement congolais a la possibilité de simplifier et de rééquilibrer la fiscalité du secteur de la téléphonie mobile pour améliorer la productivité de lensemble de léconomie et parvenir à une plus grande linclusion numérique et financière », soutient la GSMA.
En 2019, le ministère du budget table sur 16 480 439 962 abonnements dans les télécoms devant générer plus de 95 millions USD de revenus pour le Trésor public.
Amédée Mwarabu
