Le député national André Mushongo Mashara, a transmis, ce vendredi 5 juin 2026, au président de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo.
Dans sa correspondance fondée sur les articles 56, 58 et 130 de la Constitution ainsi que sur les articles 151 et 152 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’élu national explique que cette initiative vise à renforcer la lutte contre la corruption et le détournement systématique des deniers publics, considérés comme des freins majeurs au développement socio-économique du pays.
Selon l’exposé des motifs, malgré les efforts institutionnels engagés ces dernières années, les pratiques de corruption continuent de priver l’État de ressources essentielles destinées à la reconstruction nationale, au financement des services sociaux de base et au rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national.
Le texte souligne également que les mécanismes traditionnels de contrôle et de répression se heurtent souvent à l’opacité des réseaux de criminalité financière et à la loi du silence, rendant indispensable l’implication des citoyens dans la dénonciation des actes illicites.
La proposition de loi s’appuie notamment sur les articles 56 et 58 de la Constitution du 18 février 2006, qui garantissent aux Congolais le droit de jouir des richesses nationales et imposent à l’État le devoir d’en assurer une redistribution équitable. Elle s’inspire également des engagements internationaux de la RDC, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Le texte prévoit la mise en place d’un véritable statut juridique pour les lanceurs d’alerte afin de protéger les citoyens dénonçant de bonne foi des faits de corruption, de détournement ou d’autres malversations financières. Parmi les garanties envisagées figurent l’immunité pénale et civile, la protection contre les licenciements abusifs, les menaces physiques ou encore le harcèlement judiciaire.
La proposition insiste également sur la confidentialité absolue et l’anonymat des dénonciateurs tout au long du processus de signalement.
Par ailleurs, cette réforme introduit plusieurs innovations adaptées au contexte congolais, notamment la reconnaissance du rôle du « prête-nom repenti » ainsi que l’institution d’une « prime de civisme » destinée à encourager les détenteurs d’informations sensibles à coopérer avec les autorités judiciaires dans le recouvrement des avoirs illicites.
Divine MBALA
