RDC : Une étude démontre qu’environ 40% des recettes sur le tabac échappent au Trésor

PAR Deskeco - 05 oct 2019, Dans Actualités

Selon le rapport, la taxation des droits d’accises aux produits de tabac peine à atteindre 70%, selon les normes de l’OMS dont un dernier rapport parle de 38,7%.

« Nous avons constaté que la RDC utilise la taxation ad valorem et spécifique au niveau de la douane. Cette taxation devait en principe contribuer à baisser la prévalence pour la consommation du tabac. Malheureusement, pour l’arsenal juridique sur la taxation du tabac, les prix sont restés presque les mêmes. Si les prix ne bougent pas, c’est parce qu’il y a des quantités qui entrent sur le territoire congolais sans contrôle.” a affirmé Hyppolite Phanzu, consultant à ILDI.

« La loi de 2012 a prévu une taxation de droits de consommation à l’importation et droits spécifiques à 60 %. 40 % pour les droits ad valorem et 20% pour les droits spécifiques. Mais depuis le mois de décembre, avec le nouveau code des accises, les droits sont passés de 60 à 80% soit une variation de 30% », a ajouté M. Phanzu.

Se basant sur les facteurs âge et revenu du fumeur, ILDI plaide pour une augmentation de la taxation du tabac. « L’augmentation des taxes, et par conséquent des prix, est le moyen le plus efficace de diminuer la consommation de tabac, de dissuader les jeunes de fumer mais aussi les personnes à faible revenu. Les jeunes réagissent deux à trois fois plus aux variations de taxes et de prix que les personnes les plus âgées », souligne le rapport.

Augmenter les taxes, c’est aussi une façon d’augmenter les recettes fiscales dans le trésor public. Pour le professeur Patrick Shamba, la RDC qui a signé une convention catholique anti-tabac devrait mettre des mesures réglementaires pour protéger les populations contre les méfaits de la consommation de la fumée tabac et recourir à ce rapport pour augmenter des ressources financières.

« La RDC, par rapport à ses engagements au niveau international doit mettre en place des mesures non seulement législatives mais aussi réglementaires pour aider la lutte anti-tabac. Nous voulons inviter notamment le gouvernement à bien regarder là-dessus parce que ce sont des ressources financières qui manquent au gouvernement », a-t-il affirmé.

Le député Dieudonné Mposhi Tshibala, président du réseau parlementaire lutte anti-tabac a rassuré quant aux démarches pour la mise en oeuvre de ces dispositions au niveau du parlement.

« Nous sommes une nouvelle législature. Nous avons trouvé cette loi de décembre en faveur de la taxation mais, elle souffrait encore d’application. C’est pourquoi au niveau du parlement, nous allons nous engager enfin que dans le budget de l’Etat, ces dispositions de mise oeuvre soit également incluses. », a affirmé le député Dieudonné Mposhi.

L’échantillon d’étude démontre également que 753 universitaires ne fument pas. Les nouveaux fumeurs avec une ancienneté de 5 ans sont plus nombreux que ceux qui ont 30 ans. L'âge moyen des fumeurs est de 18 ans. 73% de personnes ont affirmé ne rien savoir sur la nocivité du tabac, hommes et femmes. Environ 30% d’enquêtés ont affirmé n’être pas attirés pas les messages de santé inscrits sur les paquets des cigarettes (Fumer est préjudiciable à la santé ou encore Fumer nuit à la santé). Certains souhaitent que les messages soient traduits en 4 langues nationales selon les dispositions de l’article 102, alinéa 1 du nouveau code d’accises.

Prisca Lokale

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