RDC :un expert met en garde contre toute manipulation politique du nouveau Code minier

PAR Deskeco - 05 mar 2019 09:45, Dans Actualités

Le Coordonnateur du Front commun pour le Congo (FCC), M. Néhémie Mwilanya Wilondja a signé le dimanche 03 mars 2019, une circulaire à l’intention de tous les chefs de regroupements membres de cette plateforme dont l’ancien Président de la République Joseph Kabila est l’autorité morale. Dans ce document, le FCC affirme que sa majorité parlementaire est désormais incontournable à l’issue de la matinée politique tenue le dimanche 24 février dernier et s’engage à défendre entre autres la souveraineté nationale ; la stabilité des institutions ; le bien-être social de la population ; la révision du Code minier et les relations avec les USA.

Justement le point sur la défense de la révision du Code minier fait penser à la dernière analyse que l’expert minier Léonide Mupepele a publiée la semaine dernièr dans laquelle il mettait déjà en garde contre la manipulation politique autour de cette loi.

  1. Mupepele a commencé par partager l’avis des analystes qui pensent que, du point de vue du congolais, le Code minier révisé est un bon code. Non seulement il est favorable à l’Etat congolais, mais il comporte un train de mesures qui octroient aux nationaux des avantages comparatifs indéniables.

Au nombre de ces avantages, l’obligation, pour les comptoirs d’achat, de réserver 25 % de leur capital social à des congolais, la participation requise d’au moins 10 % des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières ou encore l’exclusivité de l’activité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais... La liste n’est pas exhaustive.

« Le moins que l’on puisse dire est que la fibre patriotique a bien vibré dans le cœur du Législateur congolais lors de l’élaboration de cette loi. En tant qu’expert minier régional et pour avoir, à ce titre, parcouru et analysé différents codes miniers de l’Afrique francophone notamment, je suis d’avis que le code minier congolais actuel est ce qui s’est fait de mieux de nos jours dans l’arsenal juridique de l’Afrique francophone. Tout est donc à l’honneur du Pouvoir sortant à qui revient le mérite de l’initiative », a-t-il dit.

Cependant, l’expert Léonide Mupepele conseille qu’il ne faut pas se laisser piéger par ceux qui cherchent à en tirer des dividendes politiques « et tentent de vendre ce code aux congolais en le faisant passer pour une baguette magique dans les mains d’une bonne fée ». Une loi, fut-elle le code minier, ne vaut que ce qu’en font les hommes et les femmes chargés de son application, a-t-il déclaré.

Il note donc ce qui suit : « les analystes ont démontré que, par rapport au Code minier de 2002, le potentiel fiscal du secteur minier congolais (capacité maximale pour un Etat, y compris ses entités, de mobiliser ses recettes par rapport à l’ensemble des droits lui reconnus par le code) était de 30 % du chiffre d’affaire agrégé des entreprises minières exportatrices. Toutefois, de 2010 à 2017, le taux moyen de mobilisation des recettes fiscales pour la cinquantaine des compagnies minières actuellement en production n’était que de 13 % des exportations minières avec cependant une tendance à l’amélioration pour les trois dernières années (17 % du Chiffre d’affaires global des minières). Il en découle qu’il reste encore de 45 à 55 % du potentiel fiscal du secteur minier (soit environ 15 % du Chiffre d’Affaires global des minières) qu’il faudrait encore mobiliser en termes d’impôts, taxes, dividendes, royalties, redevances rémunératoires, etc. ».

Puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets, dit-on, l’expert minier Léonide Mupepele estime qu’il y a lieu de craindre que les ressources additionnelles attendues du relèvement des taux d’imposition de la fiscalité, au titre de l’un des effets de l’application du Code minier révisé, ne soient qu’un leurre.

Et il conclut en disant : « plus qu’une révision des textes juridiques, le secteur minier congolais a d’abord aujourd’hui un réel problème de gouvernance, c’est-à-dire de culture de développement ».

Lepetit Baende

 

 
 

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