A la suite de la réunion interinstitutionnelle tenue le vendredi 1er février, sous la présidence de Félix Antoine Tshisekedi, il a été décidé de "rapporter" la mise en uvre du contrat entre l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) et la société African General Investment Limited (AGI) portant sur le contrôle des flux téléphoniques en République démocratique du Congo. Un contrat scellé avec l'accord du ministère des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication (PT-NTIC).
Le gouvernement sortant, par le truchement de son ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communications, Emery Okundji, a tenu à faire des révélations sur l'opacité entretenue par les opérateurs Télécoms et qui justifie la nécessité du contrôle des flux téléphoniques en RDC.
Pour le ministre des PT-NTIC, il y a bel et bien nécessité de "faire la chasse aux fraudeurs et mobiliser les recettes indispensables au bon développement du pays" dans le secteur de la téléphonie cellulaire.
Dans sa réplique, Emery Okundji fait remarquer l'absence de transparence des opérateurs de télécoms dans la gestion de leur trafic.
"Le constat pratique est étonnant. Le chiffre daffaires potentiel des opérateurs se calcule sur les nombres dappels téléphoniques, denvois de SMS, dutilisation dinternet par les messageries Yahoo, Gmail, les comptes professionnels et les échanges par Whatsapp Facebook, Twitter, Instagram. Cela représente des millions de clients par opérateur, soit près de 40 millions de personnes. Aujourdhui, tout ce qui est transmis comme détails permettant dévaluer la taxe (une sorte d'impôt sur les gains), par les opérateurs, nest quun document synthétique dune seule page indiquant le résultat
des appels passés dans le pays et à linternational, et des sms et sans en donner des détails. Aucune distinction nest faite entre les entreprises et les
particuliers. Ceci est pourtant dune grande importance. En effet, ces deux types de clients ne génèrent pas les mêmes recettes", note le ministre des PT-NTIC dans sa réplique parvenue à DESKECO.COM
"Ce manque de visibilité de la transmission des données est une volonté très claire de dissimuler des revenus au préjudice de lEtat. Voilà la motivation du gouvernement de la République de sous-traiter une partie des prestations de lAutorité de Régulation de la Poste et Télécommunication (ARPT) à une firme internationale disposant de l'expertise dans le domaine de contrôle des activités des entreprises des télécommunications", ajoute-t-il.
Selon le ministre, grâce aux données fournies par des organes internationaux de référence qui attestent des flux des opérateurs et les travaux des entreprises techniques de la téléphonie mobile de chaque pays dans le monde, les services gouvernementaux ont pu avoir une vision plus objective confirmant des soupçons.
"Des incohérences de déclarations laissant supposer un système de fraude généralisée. Depuis une quinzaine d'années en effet, la volumétrie des données na pas du tout varié. Les opérateurs déclarant des pertes et des déficits. Ceci est dautant plus incohérent quil est facile de constater que loffre en équipements : smartphones, tablettes, sest particulièrement développée. Faut-il voir derrière les rumeurs qui circulent, des manuvres pour retarder le bon fonctionnement de la régulation et la volonté de certains de vouloir échapper au contrôle et à une plus juste taxation ?", s'interroge le ministre.
Pour étayer ses soupçons, le ministre des PT-NTIC révèle ces quatre vérités :
1. Le système déclaratif autorise toutes les fraudes et les omissions. Les opérateurs nont pas fait toute la clarté sur létat du trafic. Comme lindiquait déjà un précédent rapport : une perte de 17.6 million de
$ par mois ! Le ministère a obtenu des informations sur le flux généré par les opérateurs en RDC. Il demeure constant que les cartes prépayées re-. présentent plus de 96% de la consommation des abonnés soit entre 3 millions et 13 millions de personnes en fonction de lopérateur. Chacun sait
que ces cartes prépayées sont toujours limités dans le temps. Narrive-t-il pas à tout un chacun d'acheter une carte et de ne pas lutiliser entièrement, ou parce que le délai dutilisation est expiré ? A ces recettes sajoutent encore dautres flux à forte valeur ajoutée non déclarés dans le
rapport bimensuel envoyé par chaque opérateur.
2. A ce jour, les opérateurs ne déclarent seulement que les communications effectives (cest à dire, les
appels, les sms ou linternet utilisés par le client) alors quils encaissent la totalité du prix payés par les consommateurs. Ce manque à gagner se chiffre en millions de $ et provoque des retards dans linstallation des infrastructures pourtant nécessaires au pays.
3.Il apparait des bizarreries dans certains décomptes mensuels, avec des calculs en Francs Congolais (FC), qui représente des montants consé-
quents, qui, ses montants traduits en USD laissent perplexe. Exemple, un opérateur déclare un chiffre d'affaire internet mensuel de 88 millions de FC, qui avec un FC à 1 632 USD donne un chiffre daffaire denviron 54 000 USD, chiffre daffaire assujettis à la redevance internet de 3% - Ce qui donne au final une recette net pour lEtat denviron 1 600 USD. Ce qui pour un grand opérateur national, comptant des dizaine de millions de clients abonnés nous semble inimaginable, irréel voir inconséquent.
4.L'autre bizarrerie, un grand opérateur déclare sur un mois deux fois moins de trafic quun homologue de même taille sur le même mois. Partageant grosso modo le même nombre dabonnés. Statistiquement cela semble étrange, et représente pour létat des recettes non perçus, avec un manque à gagner pouvant représenter plusieurs millions de USD par mois.
Concluant sa réplique, Emery Okundji soutient quavec le contrôle des flux téléphoniques "les opérateurs sauront revenir à de plus justes proportions et à apporter un service de qualité au plus juste prix".
La République démocratique du Congo a quatre opérateurs dans la téléphonie cellulaire : Vodacom, Airtel, Orange et Africel.
Amédée MK
