Le Sénat a entamé, le jeudi 9 juillet 2026, l'examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), un texte présenté par le ministre de l'Entrepreneuriat et des Petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba Mwana Ngongo. Cette réforme vise à faire des ZES un outil de développement industriel en favorisant la transformation locale des ressources naturelles et agricoles.
Selon le gouvernement, le projet de loi entend renforcer l'intégration économique nationale à travers la création et le développement de parcs industriels et agro-industriels, de zones franches, de chaînes logistiques, ainsi que de pôles urbains, technologiques et scientifiques capables de soutenir la production locale.
« Ce texte de loi a le mérite de favoriser l’intégration économique nationale par la transformation locale des ressources, via des parcs industriels et agro-industriels, des zones franches, des chaînes logistiques, des pôles urbains et scientifiques. Par ailleurs, ce projet de loi s’inscrit dans le Document des Politiques et Stratégies Industrielles et le Plan Directeur d’Industrialisation, bases du Programme gouvernemental », indique la Chambre haute.
L'exécutif considère que cette révision permettra de mieux adapter le cadre juridique des Zones économiques spéciales aux ambitions industrielles du pays, tout en encourageant les investissements dans les secteurs de la transformation et de la valeur ajoutée.
Une réforme en cohérence avec la politique d'industrialisation
Le texte s'inscrit dans le prolongement du Document de politique et de stratégie industrielle ainsi que du Plan directeur d'industrialisation, deux instruments sur lesquels repose l'action du gouvernement en matière de développement industriel.
À travers cette réforme, les autorités souhaitent créer un environnement plus favorable à l'implantation d'entreprises industrielles, au développement des infrastructures de production et à la création d'emplois, tout en réduisant la dépendance aux importations de produits manufacturés.
Au regard des enjeux économiques liés à cette réforme, les sénateurs ont décidé de transmettre le projet de loi à la commission Économie, Finances et Bonne gouvernance (ECOFIN-BG), chargée de procéder à un examen approfondi avant son retour en séance plénière.
Une zone de libre-échange commerciale est un espace dans lequel plusieurs pays conviennent de réduire ou de supprimer les droits de douane et certaines barrières commerciales sur les biens et parfois les services qu'ils échangent entre eux. L'objectif est de faciliter le commerce entre les pays membres. Autrement dit, elle favorise des allègements fiscaux et douaniers, des procédures administratives simplifiées et des infrastructures dédiées.
Au niveau international, cette réforme est portée par Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, afin d’intégrer la République démocratique du Congo parmi les pays de l’Afrique.
À quoi servent les Zones de libre-échange ?
Elles poursuivent plusieurs objectifs, dont stimuler le commerce entre les pays membres en réduisant les coûts liés aux droits de douane ; attirer les investisseurs, qui peuvent produire dans un pays et vendre plus facilement dans un marché régional plus vaste ; favoriser l'industrialisation, en encourageant les entreprises à transformer localement les matières premières plutôt que de les exporter à l'état brut ; créer des emplois grâce à l'installation d'usines et au développement des activités de production, et renforcer la compétitivité des entreprises locales en leur donnant accès à davantage de marchés.
Par ailleurs, la RDC est membre de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui réunit la quasi-totalité des pays africains. Grâce à cet accord, une entreprise installée en RDC peut, sous certaines conditions, exporter ses produits vers d'autres pays africains avec des droits de douane réduits ou supprimés.
Jean-Baptiste Leni
