Déjà adopté à lAssemblée nationale en mai 2018, le projet de loi relatif aux télécommunications et nouvelles technologies de linformation et de la Communication (NTIC) a été jugé recevable ce mercredi 30 mai au Senat. Le débat était intense sur la valeur constitutionnelle de ce document. Le sénateur Jacques Djoli a même proposé quil se mue en arrêté ministériel. Pour sa part, Emery Ukundji, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de linformation et de la Communication, a évoqué le caractère commercial et stratégique de ce secteur qui, daprès lui, est insuffisamment couvert sur le plan juridique. Il a soutenu que les télécoms peuvent également porter léconomie congolaise.
Ce document intègre les principes généraux applicables en matière dinterconnexion, daccès et de partage dinfrastructures, les règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs et lindication des obligations spécifiques pour les opérateurs considérés comme puissants, du renforcement du pouvoir de contrôle administratif et technique du secteur.
Il comprend aussi la définition et la répression des fraudes et infractions liées à lutilisation des technologies de linformation et de la communication, la mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel et la prise en compte des milieux défavorisés par la promotion des services universels gérés par un établissement public.
