Le Protocole daccord signé entre la province de Haut-Uélé et ses entités territoriales décentralisées (ETD) relatif aux modalités de perception par la province des redevances minières, revenant aux ETD, pourrait appauvrir davantage les populations locales. Cette alerte est de la coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles de Haut-Uélé, qui appelle le Gouvernement à son annulation.
Selon la société civile, le Protocole daccord signé le 07 septembre 2018 entre la Province et les ETDs, défini des nouvelles modalités de perceptions par la province la quotité de redevance (15%) due aux ETDs. Surtout celles hébergeant des activités des entreprises aurifères, notamment Kibali Goldmines, dans les territoires de Watsa et Faradje. Cette clause est contraire à larticle 105 alinéa 2 de la loi sur les ETDs qui stipule que « LETD établit les mécanismes propres de leur recouvrement ». Mais aussi, contraire à larticle 242 du Code minier qui détermine déjà les modalités de cette perception, a-t-elle précisé.
Dautres dispositions du protocole daccord ont caractère à maintenir les ETDs dans la pauvreté et sous la dépendance de la Province contrairement à lesprit de larticle 3 alinéa 3 de la Constitution de la RDC, qui stipule : « les ETDs jouissent de la libre administration et de lautonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques ».
Ce plaidoyer intervient au moment où le nouveau chef de lEtat a promis, dans son discours dinvestiture, le développement des milieux ruraux. Mais aussi doté les provinces des moyens financiers afin de mettre en place une véritable politique publique.
Valery M
