RDC : Corruption, un chantier ardant pour la réussite du mandat du chef de l’Etat

Le dernier rapport de Transparency Internationale sur l’indice de perception de la corruption pour l’année 2018, publié le 29 janvier 2019, place la RDC parmi les 20 pays le plus corrompue au monde. Cette corruption a un impact négatif sur les efforts fournis pour assurer le développement et le bien-être. Placé parmi les huit chantiers du Président de la République, la corruption apparaît donc comme une pandémie, dont le combat pour l’éradiquer est ardu.

Aujourd’hui, il ne se passe pas un jour sans qu’il y ait des faits de corruption.

Au niveau des services publics, des recettes de l’Etat sont dilapidées à longueur de la journée. Le Forum National sur la réforme du système fiscal de la RDC, tenu en 2017, et celui organisé en 2014 sur le coulage des recettes ont démontré des faiblesses administratives dans la lutte contre la corruption. On note par exemple l’immixtion des instances politiques dans le recrutement et les promotions des agents des impôts ; immixtion des militaires et policiers dans la perception des taxes et impôts ; l’inexactitude des déclarations fiscales souscrites par la majorité des contribuables ; insuffisance de la coopération entre les administrations fiscales et douanières ; des exonérations contre la loi, etc.

De son côté, le conseiller spécial de joseph KABILA, en charge de la lutte contre la corruption, a dénombré un manque à gagner de 15 milliards USD par le fait de la corruption. Au niveau des régies financières, environs 4 milliards USD se volatilisent suite aux exonérations hors la Loi. Ce qui fait une perte d’au moins de 20 milliards USD par an.

Quels mécanismes pour mettre fin à la corruption ?

Pour lutter de manière efficace contre la corruption, il est urgent que le Chef mette en place un mécanisme institutionnelle chargé de faire ce travail, comme au Sénégal ou au Cameroun. Créer une Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption serait l’une des meilleures solutions. La mise sur pied d’une telle institution repose sur deux fondements majeurs : premièrement la RDC a ratifié la Convention des Nations Unies contre la Corruption et le Protocole de la SADC contre la Corruption. L’Article 6 alinéa 1 de la Convention des Nations Unies dispose : « Chaque État Partie fait en sorte, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, qu’existent un ou plusieurs organes, selon qu’il convient, chargés de prévenir la corruption … ».

Le deuxième alinéa de l’article 6 dispose : « Chaque État Partie accorde à l’organe ou aux organes visés au paragraphe 1 du présent article l’indépendance nécessaire, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, pour leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions à l’abri de toute influence indue. Les ressources matérielles et les personnels spécialisés nécessaires, ainsi que la formation dont ces personnels peuvent avoir besoin pour exercer leurs fonctions, devraient leur être fournis ».

Deuxièmement, la création de l’Agence traduit la volonté politique de promouvoir un système de gouvernance sous-tendue par les efforts fournis en vue d’accroître la transparence et la redevabilité.

En 2014, l’honorable Henri Thomas Lokondo avait initié une proposition de Loi pour la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption. Soutenu par les organisations de la société civile, mais l’Assemblée Nationale l’avait rejetée. Quelques mois après, l’ex chef de l’Etat, Joseph Kabila, avait nommé un conseillé en charge de lutte contre la corruption.

Valery M