Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, ce lundi 20 juillet, devant la plénière du Sénat, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
À travers cette réforme, le gouvernement entend moderniser le cadre juridique régissant ces conventions et combler les insuffisances relevées depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2014. Selon le ministre des Finances, le texte vise notamment à lever le vide juridique observé dans la gestion fiscale des projets de coopération en République démocratique du Congo.
Le projet de loi prévoit plusieurs innovations majeures. Il institue un Guichet unique des recettes destiné à centraliser la perception des prélèvements liés aux conventions de collaboration, clarifie les règles relatives aux transferts de capitaux et instaure un régime de stabilisation fiscale afin d’offrir davantage de sécurité juridique et de visibilité aux investisseurs engagés dans des projets stratégiques.
Pour le gouvernement, ces mesures devraient contribuer à renforcer la transparence, améliorer la mobilisation des recettes publiques et accroître l’attractivité de la RDC auprès des investisseurs nationaux et étrangers.
À l’issue des échanges qui ont suivi la présentation du texte, les sénateurs ont décidé de le transmettre à la Commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN-BG) pour un examen approfondi avant son retour en plénière en vue de son adoption éventuelle.
Divine Mbala
