Lors d’un Space X animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) a fait l’objet de nouveaux échanges nourris autour de son fonctionnement et de l’évolution des bénéficiaires des réparations issues de la décision de la Cour internationale de Justice dans le contentieux entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.
Le coordonnateur du fonds, Mgr François Mwarabu Ngalema, a exposé les règles qui encadrent l’accès aux indemnisations ainsi que les tensions observées dans les chiffres liés aux victimes enregistrées.
Un accès encadré par trois étapes successives
Selon les explications données, toute personne se présentant comme victime doit suivre un parcours précis avant d’obtenir une indemnisation.
La première étape consiste à l’enregistrement administratif. La seconde repose sur la vérification des déclarations à partir des données de terrain et des rapports produits par des organisations de défense des droits humains. La troisième étape correspond à la validation finale de l’éligibilité.
Le dispositif est limité aux faits survenus entre 1998 et 2003 dans les zones où les opérations militaires ougandaises ont été reconnues, notamment dans la ville de Kisangani. Le responsable du FRIVAO insiste sur la rigueur du processus, rappelant que les fonds ne sont pas distribués de manière automatique.
« Ce n’est pas un fonds de partage », a-t-il déclaré, mettant en avant la complexité du travail d’identification plus de deux décennies après les événements. Sur le plan financier, il a fait savoir que sur plus de 195 millions de dollars disponibles, environ 28 millions seulement ont été versés aux bénéficiaires.
Une progression rapide des chiffres qui interroge
Au fil des mois, les statistiques liées aux victimes ont connu une évolution marquée. Sous une première phase de gestion, environ 101 victimes avaient été validées et indemnisées. Par la suite, le nombre de personnes enregistrées est passé à environ 3.000, avant d’atteindre près de 16.000 déclarations en moins de deux ans.
Cette augmentation rapide, multipliée par près de 160 par rapport aux premières données validées, suscite des interrogations sur la cohérence des listes et la qualité des dossiers. Le coordonnateur affirme ne pas être en mesure d’expliquer cette évolution, rappelant que sa coordination a été suspendue en pleine phase d’indemnisation. Le ministre de la Justice, indique-t-il, évoque l’existence de dossiers ne correspondant pas aux critères requis.
Des paiements limités et des fonds encore non tracés
Sur le plan des décaissements, les données évoquées indiquent que seuls 28 millions de dollars ont été effectivement versés aux victimes, soit environ 14,3 % des fonds disponibles. Les comptes du FRIVAO ont été gelés par décision judiciaire, tandis qu’un audit indépendant doit être déployé afin d’analyser les flux financiers et les conditions d’accès aux ressources.
Le champ d’indemnisation, dans la pratique, reste pour l’instant concentré sur la ville de Kisangani, alors que le dispositif couvre théoriquement plusieurs territoires de l’ex-Province orientale, notamment l’Ituri, le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et la Tshopo, suivant l'arrêt de la Cour Internationale de la Justice.
Le coordonnateur du FRIVAO a présenté les chiffres internes de gestion : 14.828 dossiers enregistrés, 3.163 dossiers provisoirement validés et 101 paiements effectués avant sa suspension, uniquement par voie bancaire selon ses déclarations. Il affirme que ces paiements constituent la seule base sur laquelle sa responsabilité peut être engagée.
Concernant les critiques, il soutient qu’aucune irrégularité n’a été relevée par les mécanismes de contrôle durant sa période de gestion. Toutefois, il reconnaît que des accès non autorisés aux fonds auraient pu intervenir, en les situant après son départ.
Un écart important entre fonds reçus et fonds identifiés
Les montants évoqués montrent un écart significatif entre les ressources disponibles et les sommes effectivement retracées. Alors que des dizaines de millions ont été versés aux victimes, une grande partie des fonds reste sans affectation clairement documentée publiquement.
Cette situation, combinée à l’évolution rapide des chiffres de bénéficiaires, alimente les attentes autour de l’audit indépendant annoncé. Le cabinet chargé de l’audit devra examiner la conformité des dossiers, la réalité des bénéficiaires et les circuits de paiement entre 1998 et 2003.
Son intervention est attendue comme une étape déterminante pour établir la cohérence entre les règles d’éligibilité, les montants versés et les bénéficiaires effectivement indemnisés. Plus de vingt ans après les faits, le FRIVAO reste confronté à une équation délicate entre exigences juridiques, contraintes administratives et attentes des victimes.
Dans l’attente des conclusions de l’audit, les chiffres continuent de nourrir débats et interrogations sur la gestion des réparations issues du contentieux international. Pour rappel, l’ancien coordonnateur de Frivao, Bolukolo Osony Chancard, est toujours en justice pour les faits qui ont été portés à sa charge.
Jean-Baptiste Leni
