Dans un arrêté ministériel en date du 5 décembre 2025, consulté par Deskeco, Jean-Pierre Bemba, ministre des Transports et Voies de communication en République démocratique du Congo (RDC), a mis en place un comité de suivi chargé de la perception et de l’affectation de la redevance pour le développement des infrastructures aéroportuaires (IDEF).
Placé sous l’autorité et la coordination du ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, ce comité a notamment pour mission de « faire un suivi permanent de la perception et de l’affectation de la redevance et de s’assurer qu’elle remplit scrupuleusement les objectifs pour lesquels elle a été instituée ».
Concrètement, ce comité pourra, entre autres, élaborer des lignes directrices garantissant une gestion transparente et optimale de la redevance, notamment par la digitalisation ; veiller à ce qu’il n’y ait aucun autre compte en dehors du compte centralisateur séquestre ; proposer des recommandations ou mesures correctives en cas de dysfonctionnement dans la gestion des fonds ; exiger des sanctions administratives voire pénales, le cas échéant, en cas de mauvaise gestion ou de non-respect des règles de perception et d’affectation des fonds ; et assurer le suivi des accords et conventions conclus pour la collecte et l’utilisation des fonds.
Le document indique également que, sous le contrôle du Comité de Suivi, « la RVA est chargée de préparer et d’assurer, autant que de besoin, le suivi des différentes diligences idoines se rapportant à la collecte des sommes au titre de ce fonds, en vue de garantir la traçabilité des ressources financières issues de la redevance “IDEF” ».
Cet arrêté vient compléter l’Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/006/2024 du 28 août 2024 portant fixation du taux de la redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF » ainsi que les modalités de perception et d’affectation
