Le ministre du Commerce extérieur en mission, représenté par la ministre des Affaires foncières, a soumis et fait adopter vendredi au soixantième Conseil deux textes de ratification :
Le premier texte est le Projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n°25/036 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
« En effet, parmi les instruments de l'OMC ouverts à l'acceptation que notre pays n'a pas encore ratifiés figure l’accord précité. Ce texte va marquer une avancée significative de la République démocratique du Congo en matière de durabilité des océans. Les interdictions contenues dans cet accord sont importantes et nécessaires pour les pays côtiers d'Afrique dans la lutte contre les flottes étrangères subventionnées qui dévastent les ressources halieutiques », a-t-on lu dans le compte-rendu du gouvernement.
La même source précise que le deuxième texte est le Projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n°25/037 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de
L’organisation mondiale du Commerce (OMC).
« En autorisant cette ratification, la République démocratique du Congo traduira sa ferme détermination à contribuer à la mise en œuvre de cet Accord et à la poursuite d'une coopération solide avec l'Organisation mondiale du Commerce en vue de garantir la croissance et la diversification de l'économie du pays pour le bien-être de la population », a martelé le ministre du Commerce extérieur cité dans le compte-rendu.
« Ce texte contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières », poursuit le document.
Bienvenu Ipan
