Lors de la 58ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 12 septembre, le ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a présenté au conseil les récentes structures de prix de produits pétroliers pour les zones Sud et Est du pays.
Cet ajustement, contenu dans l’arrêté interministériel du 2 mai 2025, concerne les produits terrestres et d’aviation destinés aux activités minières et aux entreprises minières ainsi que leurs sous-traitants. Une mission de vulgarisation de ces dispositions a déjà eu lieu.
Le ministre a déclaré que l’application de ces nouvelles structures a produit des recettes publiques fiscales et parafiscales hors du commun entre juin et août 2025. Par exemple, les droits fiscaux ont vu leur montant croître de 1 506 % sur la période, tandis que les recettes du Fonds d’entretien routier (Foner) ont progressé de 64 % entre juillet et août.
Il a souligné que ces chiffres éclairent l’ampleur de la fraude longtemps dénoncée dans le secteur des hydrocarbures.
« L’exécution de ces dispositions en application de l’arrêté interministériel sus-évoqué a généré des résultats financiers extraordinaires sur la période en termes de ressources publiques, tant fiscales que parafiscales. Ces résultats, a-t-il soutenu, permettent d’avoir une idée sur l’étendue de la fraude, sur les hydrocarbures, plusieurs fois dénoncée par le gouvernement », peut-on lire dans le compte-rendu du conseil de ministres.
Le vice‑premier ministre de l’économie, Daniel Mukoko Samba, a rassuré le FMI, lors d’une mission technique début septembre, quant aux efforts de son ministère pour assainir les pertes et manques à gagner dans le secteur pétrolier, y compris les subventions aux sociétés minières. Il avait précisé que certains éléments de la nouvelle structure de prix pour les entreprises minières dans le Sud‑Est avaient été déjà mis en œuvre.
Ces reformes s’inscrivent dans le cadre des engagements plus larges que la RDC a pris avec le FMI dans le cadre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), qui intègrent des mesures de transparence, lutte contre la fraude, amélioration des recettes publiques, et optimisation de la fiscalité.
Le ministre a aussi demandé que soit renforcé le contrôle des volumes de produits pétroliers consommés, afin que les recettes réellement taxées soient effectivement collectées, y compris via le guichet unique. Il a salué la collaboration des sociétés minières et des institutions publiques dans la mise en œuvre de ces mesures, et sollicité le soutien du gouvernement pour pérenniser cette réforme. Le Conseil des ministres a pris acte de cette note d’information.
En juillet 2025, à Lubumbashi, le Comité élargi des prix des produits pétroliers, sous la tutelle du ministère de l’Économie nationale, a validé de nouvelles grilles tarifaires pour les zones Sud et Est du pays. Ces grilles concernent les produits terrestres, le carburant d’aviation, le gaz domestique liquéfié (GPL) et distinguent les tarifs applicables aux sociétés minières et non minières.
Jean-Baptiste Leni
