Dans un communiqué rendu public ce vendredi, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) s'est félicité de la procédure judiciaire concernant le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, soupçonné dans une affaire de détournement de 19 millions de dollars américains. Dans le document signé par son coordonnateur national Valery Madianga, le CREFDL recommande que cette procédure permette la récupération de tous les fonds indûment perçus par le ministère de la Justice et l'entreprise Zion Construction, bénéficiaire du marché irrégulier.
Le communiqué précise :
- "La demande d'autorisation du procureur général près la Cour de cassation est conforme aux dispositions des articles 166 alinéa 2 de la Constitution et 107, 108 et 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Une première dans l'histoire de notre Parlement ;
- La décision de la plénière du 29 mai 2025 autorisant l'instruction judiciaire est à saluer. Cet acte historique sera désormais inscrit dans les annales du Parlement et envoie un signal fort dans la lutte contre la corruption et le contrôle des ordonnateurs de la dépense publique."
Face à la gravité des faits, le CREFDL appelle la justice à assurer une instruction indépendante et professionnelle pour faire respecter les articles 41-43 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, et 83, 134-136 et 152 du décret n°23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédure des marchés publics ; récupérer tous les fonds indûment perçus par le ministère de la Justice et l'entreprise Zion Construction, ainsi que les biens mal acquis qui devraient être vendus aux enchères ; réaffecter de manière transparente ces ressources à leur destination initiale, conformément aux objectifs gouvernementaux. Le montant devrait couvrir les dépenses de construction d'une prison dans la province de la Tshopo."
Bienvenu Ipan
