Dans son nouveau rapport sur le volet infrastructures dans le cadre du projet Sicomines, l'Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch, African Resources Watch), membre de la coalition « Le Congo n'est pas à vendre » (CNPAV), appelle au retrait de l'arrêté n° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 du 28 juin 2023, portant définition et gestion des frais de maîtrise d'œuvre des projets d'infrastructure.
Selon Afrewatch, cet arrêté octroie 2 % du montant total de chaque projet d'infrastructure.
« Cette pratique viole l'article 9 du décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État », peut-on lire dans le document.
Afrewatch s'en remet au Parlement et lui recommande d'ordonner au ministre des ITPR de rapporter son arrêté.
Cette situation avait déjà été décriée par le Centre de recherches en finances publiques (CREFDL), dans un rapport sur l'exécution des projets d'infrastructure routière à Kinshasa rendu public vendredi 8 novembre 2024.
Le CREFDL jugeait cette situation inacceptable, dans la mesure où l'État met à la disposition de chaque ministère et de ses services des moyens pour leur fonctionnement.
Bruno Nsaka
